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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 72)
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Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en oeuvre par le parc départemental du département de la Sarthe
Numéro de référence:
20ff-Rou-2850-O

2021/S 65-164774  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Le Mans: Matériaux d'entretien routier 2021/S 065-164774 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Sarthe Numéro national d'identification: 22720002900014 Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand Ville: Le Mans Code NUTS: FRG04 Sarthe Code postal: 72072 Pays: France Courriel: scp@cg72.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d'émulsion de bitume destinée à la réalisation de revêtements superficiels de chaussées mis en oeuvre par le parc départemental du département de la Sarthe Numéro de référence: 20ff-Rou-2850-O
II.1.2) Code CPV principal 44113900 Matériaux d'entretien routier
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. - quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimum ni d'une quantité maximum): -- émulsion de bitume à 65 %: 60 tonnes, -- émulsion de bitume à 69 %: 2 100 tonnes, -- émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 tonnes; - la proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 880 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44113900 Matériaux d'entretien routier
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRG04 Sarthe Lieu principal d'exécution:
Parc départemental, 45 boulevard Pierre-Piffault, ZI Sud, 72100 Le Mans.
II.2.4) Description des prestations:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum. - quantités prévisionnelles indicatives (sans valeur contractuelle, il ne s'agit ni d'une quantité minimum ni d'une quantité maximum): -- émulsion de bitume à 65 %: 60 tonnes, -- émulsion de bitume à 69 %: 2 100 tonnes, -- émulsion de bitume aux élastomères: 1 120 tonnes; - la proposition de variantes est admise dans le respect du cahier des charges. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. Le nombre de variantes est limité à une variante par ligne de produit.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Délai de livraison des fournitures à compter de la date d'émission du bon de commande (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 4 Coût - Nom: Prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70 Coût - Nom: Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 20 Coût - Nom: Valeur environnementale (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 6
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-628408
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21 063
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ALO Adresse postale: 113 bis rue de la Chaussée Ville: Flers Code NUTS: FRD13 Orne Code postal: 61100 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 880 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Les montant indiqué est une estimation pour les quatre périodes de l'accord-cadre, soit 970 000 EUR HT/période.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111 Ville: Nantes Code postal: 44041 Pays: France Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone: +33 240994600 Fax: +33 240994658 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso Ville: Nantes Code postal: 44202 Pays: France Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
31/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
44113900 - Matériaux d'entretien routier