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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 07)
appel-offre

Fourniture d'émulsion de bitume
Numéro de référence:
Cd07drm2021.03

2021/S 65-164608  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Privas: Bitume 2021/S 065-164608 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de l'Ardèche Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737 Ville: Privas Cedex Code NUTS: FRK22 Ardèche Code postal: 07007 Pays: France Courriel: Dmp.sgbr@ardeche.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ardeche.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d'émulsion de bitume Numéro de référence: Cd07drm2021.03
II.1.2) Code CPV principal 44113610 Bitume
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture d'émulsion de bitume. Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la fourniture d'émulsion de bitume pour les routes du Département de l'Ardèche.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 249 120.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44113610 Bitume
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK22 Ardèche Lieu principal d'exécution:
Département de l'Ardèche.
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande, avec minimum de 52 500,00 EUR HT par période.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 007-010775
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021D04
Lot nº: 1 Intitulé:
Fourniture d'émulsion de bitume
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
22/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SVCTP SAS (mandataire) Adresse postale: 346 rue de la République Ville: Verfeuil Code NUTS: FRJ12 Gard Code postal: 30630 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Émulsions et liants aveyronnais SAS (cotraitant) Adresse postale: Capdenaguet Ville: Balsac Code NUTS: FRJ22 Aveyron Code postal: 12510 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 249 120.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
L'intégralité des documents du marché est consultable auprès de la direction des routes et des mobilités service pilotage unité commande publique: dmp.sgbr@ardeche.fr Le détail estimatif est donné à titre indicatif. dmp.sgbr@ardeche.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Cedex 03 Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 487635000 Fax: +33 487635250
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
44113610 - Bitume