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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 11/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de beaune et de son ccas
Numéro de référence:
2021C51

2021/S 179-465344  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Beaune: Cartes accréditives 2021/S 179-465344 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: beaune cote sud com beaune chagny nola Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288 Ville: Beaune Cedex Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or Code postal: 21208 Pays: France Courriel: Commandepublique@beaunecoteetsud.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaunecoteetsud.com Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ternum-bfc.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628085&orgAcronyme=q0o
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et envoi de cheques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commande de la communaute D'Agglomeration beaune cote et sud, de la commune de beaune et de son ccas Numéro de référence: 2021C51
II.1.2) Code CPV principal 30163000 Cartes accréditives
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet la fourniture et l'envoi de chèques cadeaux multi-enseignes pour le groupement de commandes constitué entre : - la Communauté d'agglomération Beaune, Côte et Sud (coordonnateur du groupement) - la Ville de Beaune, - le CCAS
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30163000 Cartes accréditives
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC11 Côte-d'Or
II.2.4) Description des prestations:
le présent marché est un marché de fournitures conclu sous la forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2.1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Le présent marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 500 000 euro(s) HT pour la durée du marché.A titre indicatif, le nombre d'agents concernés en 2020 était de :- 230 pour la Commune de BEAUNE, - 14 pour le CCAS, - et 439 pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud.Pour un montant total d'environ 85 000 euro(s) (T.T.C.) (valeur des chéquiers)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les prestations seront réglées sur le budget principal en respectant un délai global de paiement de 30 jours décomptés de la date de réception de la demande de paiement
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffres d'affaires des 3 dernières année
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 11/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 11/10/2021 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
le DCE est librement téléchargeable sur la plateforme https://www.marches.ternum-bfc.fr sous la référence 2021c51variantes à l'initiative de l'acheteur public à chiffrer obligatoirement lors de la remise de l'offre : article 2-7-1 du RC : Proposition de l'envoi de chaque chéquier dans une pochette cadeau.Variantes à l'initiative du soumissionnaire : article 2-7-2 du RC. Le soumissionnaire pourra proposer une offre variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Cette offre portera sur la composition du chéquier avec présence de publicité extérieure. Dans ce cas, préciser le nombre et le type de publicité proposés ainsi que le prix.Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du Rc.Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RcConditions de participation : article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Documentsà remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RC. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Documents à remettre au titre de l'offre pour l'offre de base et pour l'offre variante le cas échéant : article 5-2 du RcConditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RcCritères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditionsprévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R2144-3 et R2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses.Cette demande de régularisation ne fait en aucun cas l'objet d'une négociation.L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire : article 6-2 du Rc.L'Acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.L'attributaire du marché devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique.Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.Modification(s) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC. En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du Code de la Commande Publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur https://www.marches.ternum-bfc.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de DIJON Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616 Ville: Dijon Cedex Code postal: 21016 Pays: France Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616 Ville: Dijon Cedex Code postal: 21016 Pays: France Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
30163000 - Cartes accréditives