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appel-offre
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Date de publication : 26/10/2018
Date de péremption : 26/11/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture d'un équipement de dépôt de substrats
Numéro de référence:
AOO-180629-AB

2018/S 207-471978 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/10/2018 S207  - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Grenoble: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 2018/S 207-471978 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses CEA Grenoble 17 avenue des Martyrs Grenoble Cedex 9 38054 France Point(s) de contact: Abdelkader Biada Téléphone: +33 438783721 Courriel: abdelkader.biada@cea.fr Fax: +33 438785060 Code NUTS: FRK24 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Autre activité: Recherche
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d'un équipement de dépôt de substrats Numéro de référence: AOO-180629-AB
II.1.2) Code CPV principal 38000000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture d'un équipement de dépôt de substrats.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK27 Lieu principal d'exécution:
INES Bourget du Lac
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture d'un équipement de dépôt de substrats.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 6 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Présentation des candidatures: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique «Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis à l'unité achat du CEA dont dépend l'acheteur dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables». http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, - bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, - des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures, - des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Sous-traitance: Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Documents à produire ultérieurement (au stade de l'attribution du marché): - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étrangers.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 26/11/2018 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Anglais
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 26/11/2018 Heure locale: 16:15
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat: - devra le demander par courrier électronique adressé à l'attention de M. Biada (courriel: abdelkader.biada@cea.fr) ou par courrier à l'adresse suivante: CEA/Grenoble - Service achats - M. Biada - Bât C4 - pièce 413F - 17 rue des Martyrs - 38054 Grenoble. - ou le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l'URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les demandes de dossiers de consultation devront préciser la référence suivante: AOO-180629-AB Modalités de transmission des candidatures et des offres: Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: - capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d'assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires, - capacité financière. https://www.marches-publics.gouv.fr abdelkader.biada@cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 France Téléphone: +33 476429000 Courriel: ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, - le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Greffe tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun Grenoble 38000 France Téléphone: +33 476429000 Courriel: ta-grenoble@juradm.fr Fax: +33 476422269 Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
24/10/2018
 
 
C L A S S E    C P V
38000000 - Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)