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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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fourniture de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixe
Numéro de référence:
2021EFS_HFNO184

2022/S 130-368699  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Loos: Lits médicaux 2022/S 130-368699 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: etablissement Français du Sang Adresse postale: parc Eurasanté, 20 Avenue Pierre Mauroy, CS 40121 Ville: Loos Cedex Code NUTS: FR France Code postal: 59373 Pays: France Point(s) de contact: Service Achats et Marchés Publics Courriel: Hfno-marches-publics@efs.sante.fr Téléphone: +33 328054490 Fax: +33 372271728 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de fauteuils électriques de prélèvement pour sites fixe Numéro de référence: 2021EFS_HFNO184
II.1.2) Code CPV principal 33192100 Lits médicaux
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement électriques pour sites fixe. Ces matériels doivent répondre notamment aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités ci-dessous. Ils sont destinés au : - service prélèvement sang total (donneurs) - service prélèvement aphérèse plasmatique et/ou cellulaire (donneurs) La description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe 1
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 361 053.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 33192000 Mobilier médical
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR France Lieu principal d'exécution:
seclin (59) - bois-Guillaume (76)
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation a pour objet l'acquisition de fauteuils de prélèvement électriques pour sites fixe.Ces matériels doivent répondre notamment aux Bonnes Pratiques Transfusionnelles en vigueur ainsi qu'aux référentiels et documents cités ci-dessous. Ils sont destinés au :- service prélèvement sang total (donneurs)- service prélèvement aphérèse plasmatique et/ou cellulaire (donneurs)la description des fournitures et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et son annexe 1
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 050-127626
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 18B22027 Intitulé:
fourniture de fauteuils electriques de prélèvement pour sites fixe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
30/05/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: socommed Adresse postale: 7 rue de Rome Ville: Montevrain Code NUTS: FR France Code postal: 77144 Pays: France Adresse internet: https://www.socommed.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 361 053.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Ville: Lille Code postal: 59104 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Lille - 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 - 59014 Lille Cedex :-dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; -ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ; -dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; -dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 (Service Achats de l'efs HFNO: 03.28.54.20.67) Ville: Lille Code postal: 59104 Pays: France Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 359542445 Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Loos: Lits médicauxType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
33192000 - Mobilier médical 
33192100 - Lits médicaux