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Date de publication : 13/01/2021
Date de péremption : 03/02/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 51)
appel-offre

Fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés
Numéro de référence:
GF1A004

2021/S 8-013393  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/01/2021 S8 France-Reims: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 2021/S 008-013393 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims Adresse postale: CS 80036 Ville: Reims Cedex Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51722 Pays: France Point(s) de contact: C3C Ressources et Territoires Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr Téléphone: +33 326777493 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandreims.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Reims Adresse postale: CS 80036 Ville: Reims Cedex Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51722 Pays: France Point(s) de contact: C3C Ressources et Territoires Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr Téléphone: +33 326777493 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.reims.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4406&orgAcronyme=z5e Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté urbaine du Grand Reims Adresse postale: CS 80036 Ville: Reims Cedex Code NUTS: FRF23 Marne Code postal: 51722 Pays: France Point(s) de contact: C3C Ressources et Territoires Courriel: C3c.ressources@grandreims.fr Téléphone: +33 326777493 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandreims.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.grandreims.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4406&orgAcronyme=z5e
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés Numéro de référence: GF1A004
II.1.2) Code CPV principal 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de flexibles et tuyaux hydrauliques, accessoires et raccords associés. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes pour la fourniture des flexibles et tuyaux, accessoires et raccords associés précisés dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour la confection sur mesure d'autres flexibles et tuyaux, accessoires et raccords associés. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de flexibles hydrauliques, accessoires et raccords associés
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de flexibles hydrauliques, accessoires et raccords associés.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: Délai moyen d'exécution / Pondération: 20 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 60 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de tuyaux hydrauliques rigides, accessoires et raccords associés
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42124150 Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF23 Marne Lieu principal d'exécution:
Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de tuyaux hydrauliques rigides, accessoires et raccords associés.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 15 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 40 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Statut juridique - éléments requis: - une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 03/02/2021 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 04/02/2021 Heure locale: 09:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du
   5. 1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les offres transmises par voie postale, par télécopie et par mail ne sont pas autorisées. Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule sera ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. https://marches.grandreims.fr www.economie.gouv.fr https://marches.grandreims.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Cedex Code postal: 51036 Pays: France Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187 Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA): - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA; - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA; - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du
   4. 4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA); - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Cedex Code postal: 51036 Pays: France Courriel: Greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687 Fax: +33 326210187 Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/01/2021
 
 
C L A S S E    C P V
42124150 - Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques