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appel-offre
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Date de publication : 10/11/2018
Date de péremption : 10/12/2018
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les bâtiments de Vitré Communauté
Numéro de référence:
18VCT42

2018/S 217-495787 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
10/11/2018 S217  - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Vitré: Gaz naturel 2018/S 217-495787 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Vitré Communauté 16 bis boulevard des Rochers Vitré 35506 France Téléphone: +33 299745261 Courriel: c.pelletier@vitrecommunaute.org Code NUTS: FRH03 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.vitrecommunaute.org Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org http://www.vitrecommunaute.org https://marches.megalisbretagne.org
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les bâtiments de Vitré Communauté Numéro de référence: 18VCT42
II.1.2) Code CPV principal 09123000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les bâtiments de Vitré Communauté.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09123000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH03
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de gaz naturel, acheminement et services associés pour les bâtiments de Vitré Communauté.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30 Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Financement sur fonds propres.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1), - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212- 1, à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - extrait kbis de moins de 3 mois, - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou le groupement, - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la quantité d'énergie fournie par an, durée de la fourniture et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - copie de l'agrément délivré par la DGEMP (Direction générale à l'énergie et aux matières premières) autorisant le candidat à vendre du gaz naturel sur le territoire français conformément à la loi du
   3. 1.2003.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 10/12/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 14/12/2018
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 10/12/2018 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes 35044 France Téléphone: +33 223212828 Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte Rennes 35044 France Téléphone: +33 223212828 Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
07/11/2018
 
 
C L A S S E    C P V
09123000 - Gaz naturel