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Date de publication : 13/01/2021
Date de péremption : 15/02/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 91)
appel-offre

Fourniture et gestion administrative d'ouvrages dans tous les domaines sur support papier pour le compte du groupement des écoles:
ENSTA Paris et polytechnique
Numéro de référence:
MA202000460

2021/S 8-013399  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/01/2021 S8 France-Palaiseau: Livres imprimés 2021/S 008-013399 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ENSTA Adresse postale: 828 boulevard des Maréchaux Ville: Palaiseau Cedex Code NUTS: FR104 Essonne Code postal: 91120 Pays: France Courriel: Marc.agbodoh@ensta-paris.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ensta-paris.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688609&orgAcronyme=g7h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Éducation
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et gestion administrative d'ouvrages dans tous les domaines sur support papier pour le compte du groupement des écoles: ENSTA Paris et polytechnique Numéro de référence: MA202000460
II.1.2) Code CPV principal 22110000 Livres imprimés
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Le présent marché porte sur les prestations suivantes: la fourniture et la gestion administrative d'ouvrages dans tous les domaines quels qu'en soient la langue et l'origine sur support papier, pour le compte du groupement de commande nº 2016 001, associant l'ENSTA Paris et l'école polytechnique désignés dans la présente consultation par «les membres du groupement».
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 22110000 Livres imprimés 79995000 Services de gestion de bibliothèque
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:

Le présent marché porte sur les prestations suivantes: la fourniture et la gestion administrative d'ouvrages dans tous les domaines quels qu'en soient la langue et l'origine sur support papier, pour le compte du groupement de commande nº 2016 001, associant l'ENSTA Paris et l'école polytechnique désignés dans la présente consultation par «les membres du groupement».
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché prend effet à sa date de notification au titulaire. Le début des prestations de cet accord-cadre est fixé à sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/02/2021 Heure locale: 15:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/02/2021 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À échéance du présent marché.
VI.3) Informations complémentaires:
Il est régi par les documents contractuels ci-après cités dans l'ordre de priorité décroissant: - l'acte d'engagement, signé par les représentants de la personne publique et du titulaire, et ses annexes 1 (annexe financière), 2 (cadre de réponse technique), 3 (devis quantitatif estimatif); - le présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP MA 2020 004 60); - le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP MA 2020 004 60); - les bons de commande passés au titre de cet accord-cadre; - l'offre du titulaire; - le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de Fournitures courantes et de services (CCAG/FCS) issu de l'arrêté du 19.1.2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205422 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy Ville: Paris Code postal: 75700 Pays: France Courriel: Jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr Téléphone: +33 144426343 Fax: +33 144426337
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée: un recours en excès de pouvoir peut être exercé et être éventuellement assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans le même délai.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205422 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/01/2021
 
 
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