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appel-offre
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Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption : 22/02/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture et installation d'abris et enclos pour bacs à roulettes
Numéro de référence:
2022AO006

2022/S 18-043029  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Saint-Tropez: Mobilier urbain 2022/S 018-043029 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: ville de Saint-Tropez Adresse postale: place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville Ville: Saint-Tropez Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83990 Pays: France Courriel: commande-publique@ville-sainttropez.fr Téléphone: +33 0494554095 Fax: +33 0494554096 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.local-trust.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique Adresse postale: zone artisanale Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua Ville: Saint-Tropez Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83990 Pays: France Courriel: Commande-publique@ville-sainttropez.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.local-trust.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.local-trust.com La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.local-trust.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et installation d'abris et enclos pour bacs à roulettes Numéro de référence: 2022AO006
II.1.2) Code CPV principal 34928400 Mobilier urbain
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture et maintenance d'abris et enclos pour bacs à roulettes
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928400 Mobilier urbain
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et installation d'abris et enclos pour bacs à roulettes
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique en % / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Délais de livraison et d'installation en % / Pondération: 20 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est conclu pour une durée d'un an pouvant être reconduit un an par reconduction expresse
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
les options le cas échéant au sens du droit européen sont :- les prestations similaires- la reconduction du marché
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - formulaire Dc1, lettre de candidature et formulaire Dc2 déclaration du candidat joints au DCE, ou DUME - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.- autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner ( se référer au Rc)Extrait KBIS de moins de 3 mois
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans,- liste des principales fournitures livrées au cours des trois derniers exercices indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- attestation d'assurance en cours de validité
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/02/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/02/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
procédure d'appel d'offres ouvertaccord cadres à bons de commande :-maximum annuel : 110 000 euro(s) HtLa valeur estimée indiquée dans le présent avis est une valeur maximale sur 1 an. Le marché pourra être reconduit une fois Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatles sous-critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants :- sous-critères "Valeur technique" :°Qualité du matériel proposé 50 %° qualité esthétique du matériel 35 %°Délais de garantie 10 %°Respect environnemental 5%imputations budgétaires : budget annexe du port , chapitre 23, article 2318, opération 4011- autres documents à fournir :° attestations fiscales et sociales
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de toulon Adresse postale: 5 rue racine BP 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 0494427930 Fax: +33 0494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (Cciral), Secrétariat régional Adresse postale: boulevard Paul Peytral Ville: Marseille Code postal: 13283 Pays: France Téléphone: +33 491156374 Fax: +33 491156190
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de toulon Adresse postale: 5 rue racine BP 40510 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 0494427930 Fax: +33 0494427989
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Saint-Tropez: Mobilier urbainType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/02/2022 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain