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appel-offre
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Date de publication : 13/10/2021
Date de péremption : 16/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 92)
appel-offre

fourniture, installation et enlèvement de sapins et de leur socle/plot béton et fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année
Numéro de référence:
FCS21-018

2021/S 199-519435  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 13/10/2021 S199 France-Clichy-la-Garenne: Services divers 2021/S 199-519435 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de clichy Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès Ville: Clichy-la-Garenne Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92110 Pays: France Courriel: Marches.publics@ville-clichy.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-clichy.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797217&orgAcronyme=d7m
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Services généraux des administrations publiques
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture, installation et enlèvement de sapins et de leur socle/plot béton et fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année Numéro de référence: FCS21-018
II.1.2) Code CPV principal 98300000 Services divers
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville fournit des sapins et des décorations pour les crèches, les maternelles, les lieux accueillants du public ainsi que les sites extérieurs. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins. La consultation est allotie en deux lots. Le titulaire du lot no1 aura à charge la fourniture, l'installation et l'enlèvement de sapins et de leur socle/pot. Le titulaire du lot no2 aura à charge la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année. Les premières commandes seront passées en 2022
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture et installations de sapins et de leur socle/plot béton et enlèvement
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39298910 Arbre de Noël 51000000 Services d'installation (à l'exception des logiciels)
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Lieu principal d'exécution:
ville de Clichy-La-Garenne, 92110
II.2.4) Description des prestations:
le lot no1 a pour objet la fournitures de sapins, leur socle/plot, ainsi que leur enlèvement.Le titulaire devra fournire des sapins NORDMANN ou équivalent, ainsi que des socles en bois ou plot en béton.le marché est passé avec un maximum annuel de 60 000euro(s)ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires clause environmentale : - tous les sapins livrés seront issus de culture biologique, et dans le respect des normes environnementales en tenant compte des labels FSC et PEFC. - pour la livraison de sapins, ces derniers seront conditionnés sous filets
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39298900 Éléments décoratifs divers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4) Description des prestations:
le lot no2 a pour objet la fourniture de décorations pour les fêtes de fin d'année.Il s'agit des fournitures suivantes : -bottes de branchages,- décorations pour sapin, - couronnes de sapin. Le marché est passé avec un maximum annuel de 50 000euro(s)ht
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires pour la livraison des décorations pour sapin et autres décorations de noël, les fournitures seront conditionnées en vrac et/ou dans des contenants issus de matières recyclées
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés sur les trois dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;la liste des fournitures livrées et des services réalisés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé;une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Les attestations fiscales et sociales en cours de validité
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 16/11/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 16/11/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
mairie de Clichy - direction de la commande publique
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est renouvelable en 2026
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Cergy Pontoise Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone: +33 130173459 Adresse internet: http://www.greffe-tc-pontoise.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droit, et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.- d'un référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- d'un recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du Tribunal de Cergy Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322 Ville: Cergy Pontoise Code postal: 95027 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
08/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
39298900 - Éléments décoratifs divers 
39298910 - Arbre de Noël 
51000000 - Services d'installation (à l'exception des logiciels) 
98300000 - Services divers