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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 15/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et installation de gradins mobiles motorisés au Centre culturel Charlie Chaplin
Numéro de référence:
Gradins 5c

2020/S 68-161171  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Vaulx-en-Velin: Sièges de théâtre 2020/S 068-161171 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Commune de Vaulx-en-Velin Numéro national d'identification: 21690256900013 Adresse postale: place de la Nation, CS 40002 Ville: Vaulx-en-Velin Cedex Code NUTS: FRK26 Code postal: 69518 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.vaulx-en-velin.net/ Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ http://www.vaulx-en-velin.net/ https://www.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et installation de gradins mobiles motorisés au Centre culturel Charlie Chaplin Numéro de référence: Gradins 5c
II.1.2) Code CPV principal 39111200
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Ce marché a pour objet l'évacuation et la revalorisation des anciens gradins et fauteuils, et la fourniture et l'installation de gradins mobiles motorisés au Centre culturel Charlie Chaplin. Ainsi, l'entreprise titulaire devra évacuer l'ancienne tribune de 232 fauteuils et installer une nouvelle tribune de 385 fauteuils.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 92320000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26
II.2.4) Description des prestations:
Ce marché a pour objet l'évacuation et la revalorisation des anciens gradins et fauteuils, et la fourniture et l'installation de gradins mobiles motorisés au Centre culturel Charlie Chaplin. Ainsi, l'entreprise titulaire devra évacuer l'ancienne tribune de 232 fauteuils et installer une nouvelle tribune de 385 fauteuils.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 245 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 7 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - la lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC1» à jour ou document équivalent); - si le candidat n'a pas fourni de DC1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC2» à jour ou document équivalent; - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés); - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration sur le dernier ou les trois derniers chiffres d'affaire globaux connus (DC2 ou équivalent).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat; - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des attestations de bonne exécution peuvent accompagner ces références.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 15/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/05/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ - appel d'offres ouvert. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la date d'envoi du bon de commande au prestataire. La date prévisionnelle de commencement des prestations au Centre culturel Charlie Chaplin (5c) est fixée en octobre 2020, entre la semaine 43 et 44, au moment où il n'y a pas de manifestations et de spectacles dans la salle. Ces prestations démarreront par l'évacuation de l'ancien gradin mobile pour se poursuivre par l'installation et les tests de la nouvelle tribune mobile. Le recyclage de l'ancienne tribune pourra être effectué courant du mois suivant, en novembre 2020. Conditions financières: - ressources propres à la ville, - paiement: après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la ville, sous réserve de la certification du service fait, - avances: une avance est accordée au titulaire du marché. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution). À défaut d'indication du titulaire dans l'acte d'engagement concernant le versement de l'avance, celle-ci sera considérée comme refusée. Il est rappelé qu'il n'est possible de percevoir l'avance que pour les prestations supérieures à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois (conditions cumulatives) tel que précisé dans le CCAP. Si l'entreprise a accepté de percevoir l'avance alors que les conditions ci-dessus ne sont pas remplies l'acheteur ne versera pas l'avance. https://www.marches-publics.info/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184 rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
C L A S S E    C P V
39111200 - Sièges de théâtre 
92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles