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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 20/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 32)
appel-offre

fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés

2022/S 119-334553  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Nogaro: Conteneurs à déchets 2022/S 119-334553 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sictom ouest Numéro national d'identification: 25320099200019 Adresse postale: 1 Place de la Mairie Ville: Nogaro Code NUTS: FRJ24 Gers Code postal: 32110 Pays: France Courriel: sictom.nogaro@wanadoo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches.gers.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.gers.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.gers.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.gers.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
II.1.2) Code CPV principal 44613800 Conteneurs à déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ24 Gers
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de bacs roulants destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55 Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5 Prix - Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 21/07/2022 Heure locale: 10:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr - http://www.marches.gers.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Pau Adresse postale: 50 Cours Lyautey Ville: Pau Code postal: 64010 Pays: France Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf Le Greffe du Tribunal Adminitratif à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Nogaro: Conteneurs à déchetsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 20/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
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