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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 43)
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Fourniture et livraison de carburant pour les services de la CAPEV - 2021/2024
Numéro de référence:
Ig2020-155/Jo

2021/S 65-164751  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Le Puy-en-Velay: Gasoils 2021/S 065-164751 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay Numéro national d'identification: 20007341900018 Adresse postale: 16 place de la Libération Ville: Le Puy-en-Velay Code NUTS: FRK13 Haute-Loire Code postal: 43003 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de carburant pour les services de la CAPEV - 2021/2024 Numéro de référence: Ig2020-155/Jo
II.1.2) Code CPV principal 09134000 Gasoils
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation concerne la fourniture de Gas Oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures ménagères (CTD). La RTCA possède deux cuves de 30 m3 chacune et le CDT une de 8 m3. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum HT 2 250 000,00 EUR.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 2 250 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation concerne la fourniture de Gas Oil pour le service des transports en commun (RTCA) et les véhicules de la collecte des ordures ménagères (CTD). La RTCA possède deux cuves de 30 m3 chacune et le CDT une de 8 m3. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: Maximum HT 2 250 000,00 EUR.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20 Prix - Pondération: 80
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 242-596351
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020155
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/02/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ETS F. Vincent et Fils Adresse postale: La Sauvetat Ville: Landos Code NUTS: FRK13 Haute-Loire Code postal: 43340 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 2 250 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand Adresse postale: 6 cours Sablon Ville: Clermont-Ferrand Code postal: 63033 Pays: France Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Téléphone: +33 473146100 Fax: +33 473146122
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
31/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
09134000 - Gasoils