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Date de publication : 13/11/2018
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de denrées alimentaires (lots 30 à 40)

2018/S 218-500603 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
13/11/2018 S218  - - Fournitures - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Montauban: Produits alimentaires divers 2018/S 218-500603 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Montauban BP 764 À l'attention de: Brigitte Barèges, Maire 82013 Montauban Cedex Montauban France E-mail: marchespublics@ville-montauban.fr Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: www.montauban.com marchespublics@ville-montauban.fr www.montauban.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale Services généraux des administrations publiques
1.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché Fourniture et livraison de denrées alimentaires (lots 30 à 40)
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FRJ 28
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Lot 30: tomates grappes;
Lot 31: pommes/kiwis;
Lot 32: pêches, nectarines, abricots, prunes;
Lot 33: légumes frais BIO;
Lot 34: viandes fraîches ou surgelées BIO;
Lot 35: oeufs BIO;
Lot 36: pâtes alimentaires BIO;
Lot 37: légumes surgelés BIO;
Lot 38: fromages et laitages BIO;
Lot 39: poulet label rouge;
Lot 40: laitages BBC.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 15800000 15800000
II.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 609 000,00 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1, D2 ou D3, selon le cas) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d'expérimentation, d'étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive: non L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations: non Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles 27 et 22 (petits lots) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Valeur technique (autres lots). Pondération 60
 
2.Prix (autres lots). Pondération 40
 
3.Valeur techniques (lots 30 à 32 + 39). Pondération 50
 
4.Prix (lots 30 à 32 + 39). Pondération 30
 
5.Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (circuit court). Pondération 20
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 18/056
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1805630
Lot nº: 30 Intitulé: Tomates grappes
V.1) Date d'attribution du marché:

   6. 11.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:4 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL Borne 13 rue Michelet Montauban France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 000,00 EUR Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 500,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805640
Lot nº: 40 Intitulé: Laitages BBC
V.1) Date d'attribution du marché:

   8. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:1 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Pro à Pro ZI Albasud, impasse de Grèce Montauban France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 9 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 7 930,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805631
Lot nº: 31 Intitulé: Pommes/kiwis
V.1) Date d'attribution du marché:

   6. 11.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:4 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL Borne 13 rue Michelet Montauban France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 8 760,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805632
Lot nº: 32 Intitulé: Pêches, nectarines, abricots, prunes
V.1) Date d'attribution du marché:

   6. 11.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:4 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué SARL Borne 13 rue Michelet Montauban France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 180,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805633
Lot nº: 33 Intitulé: Légumes frais issus de l'agriculture biologique
V.1) Date d'attribution du marché:

   8. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:2 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Garonne Fruits 2 avenue de la Nauze Castelnau d'Estrétefonds France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 8 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 505,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805634
Lot nº: 34 Intitulé: Viandes fraîches ou surgelées issues de l'agriculture biologique
V.1) Date d'attribution du marché:

   8. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:2 Nombre d'offres reçues par voie électronique:0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué ID Services Pierre Levée Brantôme France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 32 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 35 476,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805635
Lot nº: 35 Intitulé: OEufs issus de l'agriculture biologique
V.1) Date d'attribution du marché:

   9. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:2 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué ID Services Pierre Levée Brantôme France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 8 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 4 987,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805636
Lot nº: 36 Intitulé: Pâtes alimentaires issues de l'agriculture biologique
V.1) Date d'attribution du marché:

   8. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:3 Nombre d'offres reçues par voie électronique:2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué ID Services Pierre Levée Brantôme France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 6 000,00 EUR Valeur totale finale du marché:
Valeur: 6 138,60 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805637
Lot nº: 37 Intitulé: Légumes surgelées issus de l'agriculture biologique
V.1) Date d'attribution du marché:

   8. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:2 Nombre d'offres reçues par voie électronique:0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué ID Services Pierre Levée Brantôme France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 6 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 601,60 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805638
Lot nº: 38 Intitulé: Fromages et laitages issus de l'agriculture biologique
V.1) Date d'attribution du marché:

   8. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:1 Nombre d'offres reçues par voie électronique:1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Pro à Pro ZI Albasud, impasse de Grèce, BP 60647 Montauban France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 10 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 12 827,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue Marché nº: 1805639
Lot nº: 39 Intitulé: Poulet label rouge
V.1) Date d'attribution du marché:

   8. 10.2018
V.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues:4 Nombre d'offres reçues par voie électronique:3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Fermiers du Gers Route de Gimont Saramon France
V.4) Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 12 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché:
Valeur: 30 775,00 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel le nombre d'années 3
V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité: oui Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse
VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,  - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,  - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d'envoi du présent avis:

   9. 11.2018
 
 
C L A S S E    C P V
15800000 - Produits alimentaires divers