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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 20/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 31)
appel-offre

fourniture et livraison de fruits et legumes frais, 4ème ET 5ème GAMME
Numéro de référence:
FOURNITURE_FRUITS_LEGUMES

2021/S 179-465524  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Toulouse: Légumes-fruits 2021/S 179-465524 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: chu de toulouse Numéro national d'identification: 26310012500016 Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie Tsa80035 Ville: Toulouse Cedex 9 Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31059 Pays: France Courriel: Cam@chu-toulouse.fr Téléphone: +33 561778477 Fax: +33 561778516 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-toulouse.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=821706&orgAcronyme=x7c Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public de santé
I.5) Activité principale Santé
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de fruits et legumes frais, 4ème ET 5ème GAMME Numéro de référence: FOURNITURE_FRUITS_LEGUMES
II.1.2) Code CPV principal 03221200 Légumes-fruits
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture et livraison de fruits et legumes frais, 4ème ET 5ème GAMME
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 03221200 Légumes-fruits
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code NUTS: FRJ27 Tarn Lieu principal d'exécution:
tous les sites des établissements du G.H.T. 31/81 (listés en annexe)
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de fruits et legumes frais, 4ème ET 5ème GAMME
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, pour les marchés de fournitures, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le(s) Titulaire(S) de ce marché.Outre les éventuelles stipulations relatives aux révisions de prix ou au fractionnement du marché, le présent marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du code de la commande publique.Le marché est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires les spécifications techniques figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
il s'agit d'un d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/10/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/10/2021 Heure locale: 12:05 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur centre hospitalier universitaire de toulouse Coordonnateur du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (G.H.T. 31 / 81)hôtel-dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035 31059 TOULOUSE cedex 9duree DU MarcheLe marché public est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2022.Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois dans la limite de 3 reconductions, sauf décision expresse de non reconduction du Pouvoir Adjudicateur. Le cas échéant, au terme de chaque période du marché public, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision écrite de non reconduction, qu'il notifie au Titulaire trois (3) mois avant la date d'échéance du marché public. Letitulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne peut prétendre à aucune indemnité du fait de la décision de non reconduction. La durée totale du marché public n'excèdera pas 48 mois.evaluation DES ProduitsPour l'évaluation de leur offre, les candidats doivent remettre les échantillons suivants :Tous produits présents à l'annexe financière de la famille fruits et légumes 4ème et 5ème gamme, un exemplaire de chaque.Les articles fournis à titre d'échantillons ne seront pas facturés par les candidats.Chaque échantillon portera une étiquette avec le nom du fournisseur, le numéro du lot et du sous-lot. Il devra être accompagné d'une fiche technique détaillée établie par le fournisseur ou le fabricant, sur laquelle seront mentionnées les caractéristiques de l'article proposé. Chaque fiche sera analysée par le Pouvoir Adjudicateur après examen de l'échantillon. Elle servira de critère de références en cas de contestation des livraisons ultérieures.Les propositions qui ne seront pas accompagnées d'une fiche technique, ainsi que des échantillons à fournir, seront déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur.Les candidats devront impérativement transmettre, pour tests, leurs échantillons aux services concernés au plus tard le 20 octobre 2021 à 12 heures, avec mention " Echantillons aoo fruits legumes "Les échantillons seront réceptionnés de 6 h à 11 heures à l'adresse suivante :Plateforme Logistique Alimentaire du Chapitre (Plac)20 rue Larrieu Thibaut31100 ToulouseEn l'absence de ces échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de :Delphine HUOT Direction des Achats et des approvisionnementsfilière : achats non médicauxtél. 05 61 77 84 91mél. Huot.d@chu-toulouse.frchristophe DelteilRestauration (E.H.L.)Tél. 05.61.32.42.55mél. Delteil.c@chu-toulouse.frou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le Pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à : Conseil et contrôle juridique des marchéstél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77 www.marches-publics.gouv.frLa Huot.d@chu-toulouse.frchristophe Delteil.c@chu-toulouse.frou https://www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740 Adresse internet: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007 Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
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