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appel-offre
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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 17/01/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 27)
appel-offre

fourniture et livraison de gasoil non routier

2021/S 228-599552  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Bernay: Gasoils 2021/S 228-599552 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: synd destruction ordures menageres oue Adresse postale: 348 rue de la semaille Ville: Bernay Code NUTS: FRD21 Eure Code postal: 27300 Pays: France Courriel: Contact@sdomode.fr Téléphone: +33 232431475 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdomode.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.eure.fr/app.php/consultation/508902?orgAcronyme=b2i Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508902&orgAcronyme=b2i
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de gasoil non routier
II.1.2) Code CPV principal 09134000 Gasoils
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture et livraison de gasoil non routier
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
zone 1
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison au CETRAVAL, plateforme de Bourg Achard et déchèterie de Bourgtheroulde
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 25/04/2022 Fin: 25/04/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
possible reconductions de 2 fois un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
zone 2
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison au quais de transfert de Bernay, plateforme de Beaumontel, plateforme de Drucourt et déchèterie de Rugles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 25/04/2022 Fin: 25/04/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
possible reconductions de 2 fois un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
zone 3
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09134000 Gasoils
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison au quais de transfert de Pont Audemer, centre de tri de Pont Audemer, plateforme de Martainville et déchèterie de Cormeilles
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 25/04/2022 Fin: 25/04/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
possible reconductions de 2 fois un an
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/01/2022 Heure locale: 12:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 17/01/2022 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500 - Ville: Rouen Code postal: 76005 Pays: France Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500 - Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500 - Ville: Rouen Code postal: 76000 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Bernay: GasoilsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 17/01/2022 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09134000 - Gasoils