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appel-offre
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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 20/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 89)
appel-offre

fourniture et livraison de lubrifiants et produits connexes pour les besoins du Département de l'yonne
Numéro de référence:
2021089F

2021/S 228-599549  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Auxerre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 2021/S 228-599549 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement de l yonne Numéro national d'identification: 22890001500220 Adresse postale: 16 boulevard de la Marne Ville: Auxerre Code NUTS: FRC14 Yonne Code postal: 89000 Pays: France Point(s) de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique Courriel: Scp@yonne.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.yonne.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631643&orgAcronyme=w7v Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de lubrifiants et produits connexes pour les besoins du Département de l'yonne Numéro de référence: 2021089F
II.1.2) Code CPV principal 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera par la voie de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC14 Yonne Lieu principal d'exécution:
département de l'yonne
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de produits pour véhicules légers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter du 19 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 100 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles d'être commandées sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRC14 Yonne Lieu principal d'exécution:
département de l'yonne
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de produits pour poids lourds et engins de travaux publics
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre court à compter du 19 janvier 2022 ou de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour la même durée sans pouvoir excéder 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 200 000,00 Euros (H.T.). A titre indicatif, les quantités susceptibles d'être commandées sont décrites dans le règlement de la consultation. Les dépenses sont imputées sur le budget annexe du Conseil Départemental
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
le DUME (Document Unique de Marchés Européen) dûment rempli. Pour ce faire un utilitaire est disponible à l'adresse https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Une fois complété sur Chorus-Pro, le DUME est à télécharger et à joindre à l'appui de son dossier de réponse.Ou- la lettre de Candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants dûment remplie (formulaire Dc1 mis à jour le 26/10/2016),- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration du candidat dûment remplie par une personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise, accompagnée des documents justificatifs demandés ci-après (ou formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);- une liste de l'outillage, matériel, équipement dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations objets de la présente consultation (indiquer les plus significatifs) ;- la liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 20/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 20/12/2021 Heure locale: 14:00 Lieu:
hôtel du Département
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de l'accord cadre est de 12 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois pour la même période sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Dijon Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616 Ville: Dijon Code postal: 21016 Pays: France Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989 Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Dijon Adresse postale: 22, rue d'assas - bP 61616 Ville: Dijon Code postal: 21016 Pays: France Courriel: Greffe.ta-dijon@juradm.fr Téléphone: +33 380739100 Fax: +33 380733989 Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Auxerre: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiantsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 20/12/2021 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants