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Date de publication : 26/03/2020
Date de péremption : 22/04/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 78)
appel-offre

Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour la Direction de la petite enfance et la famille (DPEF), et la Direction des personnels de service et de la restauration (DPSR)
Numéro de référence:
20ff-Sm-1525-V

2020/S 61-145152  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/03/2020 S61 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Versailles: Pain 2020/S 061-145152 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Versailles Numéro national d'identification: 21780646200016 Adresse postale: Service des Marchés Publics - RP 1144 Ville: Versailles Code NUTS: FR103 Code postal: 78011 Pays: France Courriel: marches.publics@versailles.fr Téléphone: +33 130972838 Fax: +33 130972844 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.achats.versailles.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr http://www.achats.versailles.fr http://www.versailles.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.versailles.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.versailles.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour la Direction de la petite enfance et la famille (DPEF), et la Direction des personnels de service et de la restauration (DPSR) Numéro de référence: 20ff-Sm-1525-V
II.1.2) Code CPV principal 15811100
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La consultation porte sur la fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour la Direction de la petite enfance et la famille (DPEF), et la Direction des personnels de service et de la restauration (DPSR), et de manière ponctuelle les autres services de la ville. Forme: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique. Délai: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15811100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103
II.2.4) Description des prestations:
La consultation porte sur la fourniture et livraison de pains et viennoiseries pour la Direction de la petite enfance et la famille (DPEF), et la Direction des personnels de service et de la restauration (DPSR), et de manière ponctuelle les autres services de la ville. Forme: la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa deux du code de la commande publique. Délai: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à quatre ans à compter de la notification du contrat.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Le prix / Pondération: 60 Coût - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 40
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Candidature: lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1). Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2). Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Ces documents peuvent être remplacés par un DUME. Offre: acte d'engagement. Bordereau de prix unitaire DPSR et autres services de la ville (offre de base et variante). Détail quantitatif estimatif DPSR et autres services de la ville (offre de base et variante). Bordereau de prix unitaire DPEF (offre de base et variante). Détail quantitatif estimatif DPEF (offre de base et variante). Mémoire technique. Les fiches des produits proposés au bordereau des prix unitaires détaillant la composition des ingrédients, poids, type de farine, etc. Échantillons, les sociétés seront contactées afin de définir une date de livraison des échantillons.
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/04/2020 Heure locale: 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/04/2020 Heure locale: 17:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.versailles.fr Variante: les candidats devront obligatoirement répondre aux variantes suivantes relatives aux besoins en pains de la DPSR et DPEF: des propositions d'optimisation des coûts en proposant des solutions de centralisation en un point de livraison unique pour les sites de la DPEF. Des propositions de variétés différentes de pains. Une proposition à l'offre de base est obligatoire. Les variantes feront l'objet d'une analyse et notation financière à part. Échantillons: afin d'apprécier la qualité des pains et autres viennoiseries indiqués au DQE tout en préservant la fraîcheur des denrées, certaines fournitures devront être livrées au service achats (une date de livraison sera convenue - par téléphone ou mail - entre le candidat et le pouvoir adjudicateur en cours d'analyse des offres). Retrait des DCE: conformément à l'article R 132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achats.versailles.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Remise des plis par voie électronique: les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis http://www.versailles.fr http://www.achats.versailles.fr http://www.achats.versailles.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139205400 Fax: +33 139205487
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
23/03/2020
 
 
C L A S S E    C P V
15811100 - Pain