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Date de publication : 06/04/2020
Date de péremption : 13/05/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le conseil départemental de la Corrèze
Numéro de référence:
2020AFF006

2020/S 68-161169  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
06/04/2020 S68 Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte France-Tulle: Pneus pour charges légères et lourdes 2020/S 068-161169 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Corrèze Adresse postale: Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199 - service Affaires juridiques et Achats Ville: Tulle Cedex Code NUTS: FRI21 Code postal: 19005 Pays: France Courriel: marches@correze.fr Téléphone: +33 555937476 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.correze.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp http://www.correze.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2oQLjKWVdM
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le conseil départemental de la Corrèze Numéro de référence: 2020AFF006
II.1.2) Code CPV principal 34350000
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le conseil départemental de la Corrèze
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34350000 34351100 34352000 34352100
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI21 Lieu principal d'exécution:
Département de la Corrèze.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le conseil départemental de la Corrèze.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Prix
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est d'un an. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 35 000 EUR HT et sans maximum.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste des justificatifs administratifs: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: - lettre de candidature (DC1); - déclaration du candidat (DC2); - formulaire DC4 (déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre (le soumissionnaire doit compléter ce formulaire s'il déclare un ou des sous-traitants au moment du dépôt de l'offre), ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Les formulaires disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-du-candidat - pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants). http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles, techniques et financières; - déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/05/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/05/2020 Heure locale: 13:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 35 000 EUR HT et sans maximum. L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire. Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. durée initiale de l'accord-cadre: un an, à compter de la notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Contenu de l'offre: - l'acte d'engagement; - le cahier des clauses particulières; - le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif; - le cadre du mémoire technique explicatif de l'offre comportant les éléments suivants: -- la liste des marques de pneumatiques distribuées; -- l'organisation du fournisseur pour la livraison; -- les coordonnées du personnel chargé du suivi des commandes; -- l'organisation de l'enlèvement des pneumatiques usagés; -- le tarif de référence constitué par les tarif(s) barème(s) ou catalogue(s) du (des) manufacturier(s); -- les documents permettant d'apprécier le système de management qualité du fournisseur; -- les documents permettant d'apprécier le système de management environnemental du fournisseur - la grille de remise. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plate-forme et indiquer une adresse électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour être informé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse électronique régulièrement. DCE téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation du Département de la Corrèze: www.achatpublic.com Aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article
   8. 2 du RC). Financement sur ressources propres du département. Prix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique. Intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 %. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses, au plus tard le
   7. 5.2020. www.achatpublic.com www.correze.fr www.achatpublic.com www.achatpublic.com www.achatpublic.com
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges Adresse postale: 1 cours Vergniaud Ville: Limoges Code postal: 87000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160 Adresse internet: http://www.telerecours.fr http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
02/04/2020
 
 
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