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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Numéro de référence:
P2022-002

2022/S 130-370679  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Maulette: Services de livraison de repas 2022/S 130-370679 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: com. De communes du Pays Houdanais Adresse postale: 22 porte d'epernon - bP 15 Ville: Maulette Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78550 Pays: France Point(s) de contact: Service commande publique Courriel: marchespublics@cc-payshoudanais.fr Téléphone: +33 130468280 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-payshoudanais.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-payshoudanais.fr/fr/accueil.html
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Houdanais Numéro de référence: P2022-002
II.1.2) Code CPV principal 55521200 Services de livraison de repas
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15894200 Repas préparés 55321000 Services de préparation de repas 55521200 Services de livraison de repas
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR103 Yvelines Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir Lieu principal d'exécution:
territoire de la CCPH
II.2.4) Description des prestations:
fourniture et livraison de repas en liaison froide à domicile sur le territoire de la CCPH au profit des personnes âgées de plus de 60 ans, des personnes à mobilité réduite, ou souffrant d'incapacité momentanée
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116377
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-002-001 Intitulé:
fourniture et livraison de repas à domicile sur le territoire de la CCPH
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/06/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: dupont restauration sas Adresse postale: 13 avenue blaise pascal Ville: Libercourt Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais Code postal: 62820 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 600 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139295400 Fax: +33 130211119 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Versailles Adresse postale: préfecture de la Région Île-De-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc Ville: Paris Cedex 15 Code postal: 75911 Pays: France Courriel: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv Téléphone: +33 182524272 Fax: +33 182524295
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud Ville: Versailles Code postal: 78000 Pays: France Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone: +33 139295400 Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Maulette: Services de livraison de repasType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
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