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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 12/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 60)
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Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les enfants des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)

2020/S 200-484321  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Compiègne: Repas pour écoles 2020/S 200-484321 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville de Compiègne Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 30009 Ville: Compiègne Cedex Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60321 Pays: France Point(s) de contact: Service de la commande publique Courriel: service.marches@agglo-compiegne.fr Téléphone: +33 344373112 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.agglo-compiegne.fr Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.agglo-compiegne.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide et de goûters pour les enfants des écoles maternelles, des écoles élémentaires et des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
II.1.2) Code CPV principal 15894210 Repas pour écoles
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires et des Accueils de loisirs sans hébergement maternelle et élémentaire (ALSH) prenant en compte le développement durable en matière d'approvisionnement.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de repas et de goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les classes Ulis
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15894210 Repas pour écoles 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise Lieu principal d'exécution:
Ville de Compiègne.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et livraison de repas et de goûters pour les écoles maternelles et élémentaires et les classes Ulis. La description des prestations est indiquées dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité et variété des repas proposés / Pondération: 30 points Critère de qualité - Nom: Organisation pour assurer la production des repas et leur livraison / Pondération: 15 points Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 15 points Prix - Pondération: 40 points
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme de un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois pour une année, sans excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: - prestation supplémentaire nº 1: viande bio; - prestation supplémentaire nº 2: fruits bio; - prestation supplémentaire nº 3: légumes bio; - prestation supplémentaire nº 4: laitage bio (yaourt ou fromage). Il est précisé que les candidats ne pourront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles sans avoir répondu à l'offre de base. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Les prestations supplémentaires éventuelles pourront être déclenchées au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée du marché. La mise en oeuvre d'une PSE est ponctuelle et se formalisera par un bon de commande ou un courrier électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le mardi 20.10.2020 (9h00). Les modalités de visite sont indiqués dans le règlement de la consultation.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de repas pour les ALSH maternelles et élémentaires
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15894210 Repas pour écoles 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise Lieu principal d'exécution:
Ville de Compiègne.
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture et livraison de repas pour les ALSH maternelles et élémentaires. La description des prestations est indiquée dans le DCE.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité et variété des repas proposés / Pondération: 30 points Critère de qualité - Nom: Organisation pour assurer la production des repas et leur livraison / Pondération: 15 points Critère de qualité - Nom: Performances en matière de développement durable / Pondération: 15 points Prix - Pondération: 40 points
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre sera signé pour une durée ferme de un an à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant de démarrer les prestations. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse trois fois pour une année, sans excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:

Les soumissionnaires devront également chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes: - prestation supplémentaire nº 1: viande bio; - prestation supplémentaire nº 2: fruits bio; - prestation supplémentaire nº 3: légumes bio; - prestation supplémentaire nº 4: laitage bio (yaourt ou fromage). Il est précisé que les candidats ne pourront répondre aux prestations supplémentaires éventuelles sans avoir répondu à l'offre de base. À défaut, l'offre du candidat sera rejetée. Les prestations supplémentaires éventuelles pourront être déclenchées au fur et à mesure des besoins pendant toute la durée du marché. La mise en oeuvre d'une PSE est ponctuelle et se formalisera par un bon de commande ou un courrier électronique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée et fortement recommandée et aura lieu le mardi 20.10.2020 (9h00). Les modalités de visite sont indiqués dans le règlement de la consultation.
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée); - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également: - une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés; - la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail; - les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années; - déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); - les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre; - indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre; - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande ou courrier électronique et seront notifiés par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2020 Heure locale: 14:00 Lieu:
Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr/ Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. https://marches.agglo-compiegne.fr https://marches.agglo-compiegne.fr/
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1 rue du Préfet Claude Érignac Ville: Nancy Cedex Code postal: 54038 Pays: France Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: +33 383342565 Fax: +33 383342224
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier Ville: Amiens Code postal: 80000 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
15894210 - Repas pour écoles 
55523100 - Services de restauration scolaire