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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes
Numéro de référence:
2022-4/Ao

2022/S 130-370330  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Tournon-sur-Rhône: Services de restauration scolaire 2022/S 130-370330 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: tournon sur rhone Numéro national d'identification: 21070324500014 Adresse postale: hôtel de Ville, 2 Place Auguste Faure Ville: Tournon-sur-Rhone Code NUTS: FRK22 Ardèche Code postal: 07301 Pays: France Courriel: correspondre@aws.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-tournon.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.1) Nom et adresses Nom officiel: tournon sur Rhône Adresse postale: place Auguste Faure Ville: Tournon-sur-Rhône Code NUTS: FRK22 Ardèche Code postal: 07300 Pays: France Courriel: achatspublics@archeagglo.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-tournon.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de repas en liaison froide des restaurants scolaires des collectivités du groupement de commandes Numéro de référence: 2022-4/Ao
II.1.2) Code CPV principal 55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
la consultation concerne la confection, la fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids, pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes.Les repas sont destinés aux enfants des classes de maternelles et d'élémentaires en période scolaire
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK22 Ardèche
II.2.4) Description des prestations:
la consultation concerne la confection, la fourniture et livraison de repas en liaison froide, pique-niques ou repas froids, pour les 8 restaurants scolaires des collectivités membres du groupement de commandes.Les repas sont destinés aux enfants des classes de maternelles et d'élémentaires en période scolaire
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 076-208182
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-4/Ao
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: terres De Cuisine Adresse postale: za La Horsière Ville: Rognonas Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13870 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 286 646.40 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est passé en groupement de commande avec les villes de Tournon sur Rhône (coordonnateur) / Saint Jean de Muzols, Mauves, Plats et Sivos Cheminas Sècheras.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un minimum et maximum annuel en quantités :Tournon sur Rhône : repas annuel minimum : 42000 et repas annuel maximum : 55 000st Jean de Muzols : repas annuel minimum :15 000 et repas annuel maximum :18 000mauves : repas annuel minimum :10 000 et repas annuel maximum : 12 000plats : repas annuel minimum :7 200 et repas annuel maximum : 8 640sivos Cheminas Sècheras : repas annuel minimum :7 850 et repas annuel maximum : 8 800durée : 1 an à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2023 + 3 * 1 an
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/07/2022 France-Tournon-sur-Rhône: Services de restauration scolaireType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire