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Date de publication : 16/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilage au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon
Numéro de référence:
DAF-2021-000496

2022/S 53-137844  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
16/03/2022 S53 France-Toulon: Tissu synthétique 2022/S 053-137844 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud Adresse postale: bcrm toulon bp 42 Ville: Toulon Cedex 09 Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83800 Pays: France Courriel: Pfc-sud-esp-ext.ach.fct@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 422424922 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilage au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon Numéro de référence: DAF-2021-000496
II.1.2) Code CPV principal 19211000 Tissu synthétique
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 19211000 Tissu synthétique
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var Lieu principal d'exécution:
atelier couture du Gsbdd de Toulon
II.2.4) Description des prestations:
les fournitures concernent 7 postes différents de tissus et voilages qui sont principalement destinées à la confection de rideaux
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 162-426397
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilages au profit des unités et formations soutenues par le Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Toulon
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 Rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.com Téléphone: +33 494427930 Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet 6 Rue Louise Weiss Télédoc 353 Ville: Paris Cedex 13, F Code postal: 75703 Pays: France Téléphone: +33 422421801
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Bureau d'expertise Juridique Adresse postale: bcrm Toulon BP 42 Ville: Toulon Cedex 9 Code postal: 83000 Pays: France Courriel: Olivier.delvaux@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 422435921
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/03/2022 France-Toulon: Tissu synthétiqueType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 16/03/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
19211000 - Tissu synthétique