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Date de publication : 15/03/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube

2022/S 52-136061  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
15/03/2022 S52 France-Troyes: Services de traitement d'opérations et services de compensation 2022/S 052-136061 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: departement de l aube Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde Ville: Troyes Code NUTS: FRF22 Aube Code postal: 10000 Pays: France Courriel: marche@aube.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube
II.1.2) Code CPV principal 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:

Les prestations sont relatives à la fourniture et livraison de titres de restaurant et de chèques emploi service universel pour les agents du Département de l'aube.Il s'agit d'accords-cadres à bons commandes mono-attributaires passés sur appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du CCP et conclus sans montant minimum et un montant global maximum de 770 000,00 ¤ ht / an.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 930 800.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4) Description des prestations:
titres de restaurant pour les agents du Département de l'aube
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: la qualité des prestations annexes et avantages proposés aux bénéficiaires / Pondération: 35 Critère de qualité - Nom: la pertinence des moyens mobilisés pour le respect des délais de livraison / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: les modalités et procédés de sécurisation et traçabilité des titres / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: les conditions et modalités d'échange des titres et chèques non utilisés / Pondération: 10 Prix - Pondération: 25
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:

Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF22 Aube
II.2.4) Description des prestations:
chèques emploi service universel pour les agents RQTH du Département de l'aube
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: la qualité des prestations annexes et avantages proposés aux bénéficiaires / Pondération: 30 Critère de qualité - Nom: les modalités d'accès au réseau pour les bénéficiaires / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: la pertinence des moyens mobilisés pour le respect des délais de livraison / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: les modalités et procédés de sécurisation et traçabilité des titres / Pondération: 10 Critère de qualité - Nom: les conditions et modalités d'échange des titres et chèques non utilisés / Pondération: 10 Prix - Pondération: 20
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 245-646003
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21D0072
Lot nº: 1 Intitulé:
titres de restaurant pour les agents du Département de l'aube
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edenred france Numéro national d'identification: 39336513500358 Adresse postale: 166 boulevard gabriel peri Ville: Malakoff Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92245 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 636 800.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 21D0072
Lot nº: 2 Intitulé:
chèques emploi service universel pour les agents RQTH du Département de l'aube
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
08/03/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 3 Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: edenred france Numéro national d'identification: 39336513500358 Adresse postale: 166 boulevard gabriel peri Ville: Malakoff Cedex Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine Code postal: 92245 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 294 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Montants à titre indicatifs
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne Adresse postale: 25 rue du Lycée Ville: Châlons-en-Champagne Code postal: 51036 Pays: France Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone: +33 326668687
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/03/2022 France-Troyes: Services de traitement d'opérations et services de compensationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 15/03/2022 FR National
 
 
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66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation