TX: 22/06/2022 S119 France-Villeneuve-le-Roi: Logiciels et systèmes d'information 2022/S 119-334595 Avis de marché Fournitures |
|
|
Section I: Pouvoir adjudicateur |
|
I.1) | Nom et adresses Nom officiel: sicio Adresse postale: 24 avenue Le Foll Ville: Villeneuve-le-Roi Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94290 Pays: France Courriel: marches@sicio.fr Téléphone: +33 149613570 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.sicio.fr Adresse du profil d'acheteur: http://sicio.e-marchespublics.com |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://sicio.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://sicio.e-marchespublics.com |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Autre activité: Informatique |
|
|
Section II: Objet |
|
II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: fourniture de logiciels d'infrastructure informatique et prestations associées Numéro de référence: 2022-03 |
II.1.2) | Code CPV principal 48000000 Logiciels et systèmes d'information |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: le présent marché a pour objet : - la fourniture de tous les logiciels concernant le parc informatique du Sicio, à l'exclusion des progiciels métiers ; - la fourniture des mises à jour des logiciels ; - la location de logiciels ; - la fourniture éventuelle de prestations associées : audit initial et optimisation des licences ; mise à jour annuelle de l'audit ; aide à l'installation des logiciels ; rédaction de documentation ; intervention d'un ingénieur spécialisé en licences |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non |
II.2) | Description |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 48000000 Logiciels et systèmes d'information |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Lieu principal d'exécution: locaux du titulaire et locaux de l'acheteur (Villeneuve-Le-Roi et communes adhérentes du Sicio) |
II.2.4) | Description des prestations: le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du CCP, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour sa période ferme ainsi que, le cas échéant, pour sa période de reconduction |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le présent marché public est passé pour une durée ferme de deux ans. Il est reconductible, tacitement, une fois deux ans |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires |
|
|
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
|
III.1) | |
|
|
Conditions de participation |
|
III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: se reporter au règlement de la consultation |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
|
|
Section IV: Procédure |
|
IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 18/07/2022 Heure locale: 14:00 |
|
|
Section VI: Renseignements complémentaires |
|
VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: relance éventuelle avant la fin de la période ferme ou à la fin de la période de reconduction |
VI.3) | Informations complémentaires: |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630 Ville: Melun Cedex Code postal: 77708 Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/06/2022 France-Villeneuve-le-Roi: Logiciels et systèmes d'informationType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 18/07/2022 22/06/2022 FR National |