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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 17)
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Fourniture de manchettes souples de raccordement non flottantes

2021/S 65-164734  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-La Rochelle: Équipement de raccordement 2021/S 065-164734 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Charente-Maritime Ville: La Rochelle Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17000 Pays: France Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.charente.maritime.fr Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de manchettes souples de raccordement non flottantes
II.1.2) Code CPV principal 43611700 Équipement de raccordement
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de manchettes souples de raccordement non flottantes.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 11 420.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de manchettes souples de raccordement non flottantes.
II.2.5) Critères d'attribution Prix
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:

Le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 050H21 Intitulé:
Fourniture de manchettes souples de raccordement non flottantes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
23/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Techno Supply Adresse postale: 1 rue des Iris Ville: Saint-Laurent-de-la-Prée Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime Code postal: 17450 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 11 420.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 15 rue de Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: 15 rue de Blossac Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Charente-Maritime Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003 Ville: La Rochelle Code postal: 17076 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
31/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
43611700 - Équipement de raccordement