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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 12/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 67)
appel-offre

Fourniture de matériel de peinture pour la maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Numéro de référence:
00005447

2020/S 200-484333  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Strasbourg: Peintures, vernis et mastics 2020/S 200-484333 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département du Bas-Rhin Adresse postale: Mission éducation, sport et jeunesse - direction des politiques immobilières - service gestion et entretien du patrimoine immobilier Ville: Strasbourg Cedex 9 Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin Code postal: 67964 Pays: France Courriel: francis.volkringer@bas-rhin.fr Téléphone: +33 388766767 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département du Haut-Rhin Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351 Ville: Colmar Cedex Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin Code postal: 68006 Pays: France Courriel: contact@haut-rhin.fr Téléphone: +33 389306868 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.haut-rhin.fr
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://alsacemarchespublics.eu Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de matériel de peinture pour la maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin Numéro de référence: 00005447
II.1.2) Code CPV principal 44800000 Peintures, vernis et mastics
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de peinture destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44800000 Peintures, vernis et mastics
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRF1 Alsace
II.2.4) Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour la fourniture de matériel de peinture destiné aux équipes de maintenance des bâtiments des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 100
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. Formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste de fournitures similaires exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures les plus importantes. Ces attestations indiquent notamment le montant des fournitures et les conditions de réalisation.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 12/11/2020 Heure locale: 14:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres. Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg Adresse postale: 31 avenue de la Paix Ville: Strasbourg Cedex Code postal: 67070 Pays: France Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Téléphone: +33 388212323 Fax: +33 388364466 Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
44800000 - Peintures, vernis et mastics