| TX: AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
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| SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
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| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
SDIS 06
140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Contact: bureau des marchés
Attn: M. le président du Conseil d'administration
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Téléphone +33 493227600
Courrier électronique (e-mail): demat@sdis06.fr
Fax +33 493227639
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.sdis06.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
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| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Autre
Autre défense contre les incendie et secours
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| SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
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| II.1) | DESCRIPTION
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| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de matériels incendie.
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| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison 2040 chemin Saint-Bernard - porte 12, 06220
Vallauris, FRANCE
Code NUTS FR823
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| II.1.3) | L'avis implique
Un marché public
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| II.1.4) | Informations sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
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| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Fourniture de matériels incendie.
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| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43328100
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| II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
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| II.1.8) | Division en lots
Oui
il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
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| II.1.9) | Des variantes seront prises en considération
Oui
INFORMATIONS SUR LES LOTS
LOT n° 1
INTITULÉ fourniture de matériel hydraulique
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de matériel hydraulique.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
43328100
LOT n° 2
INTITULÉ fourniture d'échelles
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture d'échelles.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
44423200
LOT n° 3
INTITULÉ fourniture de matériel de reconnaissance et de sauvetage
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de matériel de reconnaissance et de sauvetage.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
LOT n° 4
INTITULÉ fourniture de matériel d'épuisement, de motopompes incendie
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de matériel d'épuisement, de motopompes incendie.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
LOT n° 5
INTITULÉ fourniture d'outils et d'accessoires pour interventions diverses
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture d'outils et d'accessoires pour interventions diverses.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
LOT n° 6
INTITULÉ fourniture de matériel de force
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de matériel de force.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
LOT n° 7
INTITULÉ fourniture de groupes électrogènes, de matériel d'éclairage, de
signalisation et de balisage
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de groupes électrogènes, de matériel d'éclairage, de
signalisation et de balisage.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
LOT n° 8
INTITULÉ fourniture de dévidoirs mobiles, de pont de franchissement de
tuyaux, de seaux pompes souples, de citernes souples, de lave tuyaux et
enrouleurs manuels de tuyaux
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de dévidoirs mobiles, de pont de franchissement de tuyaux, de
seaux pompes souples, de citernes souples, de lave tuyaux et enrouleurs
manuels de tuyaux.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
LOT n° 9
INTITULÉ fourniture de détecteurs d'immobilité
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de détecteurs d'immobilité.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
LOT n° 10
INTITULÉ fourniture de matériel de formation à la lutte incendie de 1ère
intervention (type écologique) et de maintenance
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| | 1) | DESCRIPTION SUCCINCTE
Fourniture de matériel de formation à la lutte incendie de 1ère
intervention (type écologique) et de maintenance.
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| | 2) | CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS)
35110000
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| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
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| TECHNIQUE
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| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
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| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06, par mandat
administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites
à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355
du 19.12.2008 - art. 33.
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| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement
solidaire ou de préférence conjoint avec solidarité du mandataire. Dans le
cas où le groupement n'est que conjoint, le mandataire devra avoir une
taille suffisante pour en assumer la coordination, y compris en cas de
paiements séparés, plus encore la responsabilité en cas de défaillance et
enfin qu'il soit autorisé à se porter solidaire dès les litiges.
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| III.1.4) | L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions
particulières
Non
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| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
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| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du
code des marchés publics,
- lettre de candidature (imprimé DC1) à remplir entièrement (en cas de
groupement d'entreprises),
- déclaration du candidat (imprimé DC2) à remplir entièrement (voir avis
d'appel public à la concurrence paragraphe Iii.2.2),
- lorsque le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur
de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au
regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail,
- extrait Kbis récent de l'entreprise,
- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas
nominativement sur l'extrait Kbis),
- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire,
- imprimé Noti2 ou attestations fiscales et sociales ou attestation sur
l'honneur (incluse dans le DC1) que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales (le Noti2 ou les attestations fiscales et
sociales seront, dans ce dernier cas, à fournir, après réception de la
lettre informant le candidat retenu de son état d'attributaire du marché),
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour
présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des
mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières,
- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités
disponibles évoquées au paragraphe III.2.2 de l'avis d'appel public à la
concurrence.
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| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Compétences et capacités professionnelles (références de
l'entreprise, expériences et/ou formations de son personnel), techniques
et financières, existantes (dans l'entreprise elle-même) ou mobilisables
(co-traitance, sous-traitance, autres partenariats, contrats d'intérim et
de locations), disponibles (non affectées à d'autres missions pour la
période concernée) pour l'exécution du présent marché, au moins à hauteur
de celui-ci, attestées par les justificatifs requis [Au lll.2.1.] / [à
l'appui de la candidature] ou produits en complément à l'initiative du
candidat.
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| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
Voir compétences et capacités, aspects techniques, au lll.2.1. et lll.2.2.
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| III.2.4) | Marchés réservés
Non
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| SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
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| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
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| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
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| IV.2.1) | Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous
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| 1. | Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires et
devis quantitatif annuel (annexe 1 à l'acte d'engagement) - Lots 1 à
8.
Pondération 80
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| 2. | Durée de la garantie - lots 1 à
8. Pondération 20
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| 3. | Prix de l'offre examiné au regard du bordereau de prix unitaires et
devis quantitatif annuel (annexe 1 à l'acte d'engagement) - Lots 9 et 10.
Pondération 50
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| 4. | Valeur technique de l'offre examinée au regard des réponses apportées
dans le dossier technique (annexe 2 à l'acte d'engagement) - Lots 9 et 10.
Pondération 40
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| 5. | Durée de la garantie - lots 9 et 10. Pondération 10
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| IV.2.2) | Une enchère électronique sera effectuée
Non
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| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
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| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
10S0055
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| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
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| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
21.3.2011 - 16:00
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| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
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| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
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| IV.3.8) | Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
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| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) | IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Non
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| VI.2) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
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| VI.3) | AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation est de préférence à télécharger sur
http://www.sdis06.fr - rubrique Marchés publics/equipements. En cas de
difficultés, contacter le bureau des marchés au +33 493227600 ou par
courriel à demat@sdis06.fr.
Période prévisionnelle d'exécution: début mai 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
8. 2.2011.
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| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS
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| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
06300 Nice
FRANCE
Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juram.fr
Téléphone +33 492041313
Fax +33 493557831
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| VI.4.2) | Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Se
référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
8. 2.2011
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