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appel-offre
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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 22/07/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 31)
appel-offre

fourniture de matériels et produits de nettoyage et d'entretien
Numéro de référence:
039a2022

2022/S 119-334711  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Toulouse: Produits de nettoyage 2022/S 119-334711 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: reseau 31 Numéro national d'identification: 20002359600014 Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran Ville: Toulouse Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Code postal: 31400 Pays: France Courriel: amandine.gallot@reseau31.fr Téléphone: +33 561173030 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.reseau31.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.reseau31.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.reseau31.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Autre activité: Eau et assainissement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de matériels et produits de nettoyage et d'entretien Numéro de référence: 039a2022
II.1.2) Code CPV principal 39830000 Produits de nettoyage
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de matériels et produits de nettoyage et d'entretien
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
fourniture de matériels et produits de nettoyage et d'entretien
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39830000 Produits de nettoyage
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne Lieu principal d'exécution:
3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de matériels et produits de nettoyage et d'entretien
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement par tranche d'une année, jusqu'à trois fois, portant la durée maximale du marché à 4 ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/07/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/07/2022 Heure locale: 14:00 Lieu:
toulouse
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvelable en 2026
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reseau31.fr - http://www.reseau31.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Ville: Toulouse Code postal: 31068 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone: +33 562735757 Fax: +33 562735740
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: ccira de Bordeaux Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville Ville: Bordeaux Code postal: 33063 Pays: France Téléphone: +33 556692718
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Toulouse: Produits de nettoyageType d'acheteur: AutresType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/07/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
39830000 - Produits de nettoyage