TX: 22/06/2022 S119 France-Vénissieux: Pièces pour autres véhicules 2022/S 119-334749 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: commune de venissieux Numéro national d'identification: 21690259300013 Adresse postale: 5 avenue Marcel Houël Ville: Vénissieux Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69200 Pays: France Courriel: servicemarches@ville-venissieux.fr Téléphone: +33 472214444 Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.ville-venissieux.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/ |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: la fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux Numéro de référence: 2022m20 pièces espaces verts |
II.1.2) | Code CPV principal 34224200 Pièces pour autres véhicules |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: la fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux |
II.1.5) | Valeur totale estimée |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: la fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34224200 Pièces pour autres véhicules |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution: 19 avenue Pierre Sémard 69200 - vénissieux |
II.2.4) | Description des prestations: la fourniture de pièces détachées et accessoires pour le matériel espaces verts de la ville de Vénissieux |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: la reconduction est de 12 mois. Elle est tacite, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord cadre. Le titulaire ne peut la refuser |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires il n'y a pas de montant minimum annuel et le montant Ht maximum 30 000 euro(s) |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat |
III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 22/07/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 22/07/2022 Heure locale: 13:00 Lieu: venissieux |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui |
VI.3) | Informations complémentaires: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La liste complète des documents à fournir est indiquée à l'article 5 du Rc.Les critères de jugement de l'offre sont indiquées à l'article 7 du Rc.La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2022 http://www.marches-publics.info |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Lyon Adresse postale: 184, rue Duguesclin Ville: Lyon Code postal: 69433 Pays: France Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone: +33 478141010 Fax: +33 478141065 |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 17/06/2022 France-Vénissieux: Pièces pour autres véhiculesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 22/07/2022 22/06/2022 FR National |