Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 60)
appel-offre

Fourniture de pièces détachées et accessoires, et prestations d'entretien pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise

2022/S 18-043378  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
26/01/2022 S18 France-Beauvais: Pièces détachées diverses 2022/S 018-043378 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de l'Oise - Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique Adresse postale: Centre administratif François Bénard - Avenue de l'Europe - 1 rue Cambry Ville: Beauvais Code NUTS: FRE22 Oise Code postal: 60000 Pays: France Courriel: LD-commandepublique-sao@oise.fr Téléphone: +33 344066092 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de pièces détachées et accessoires, et prestations d'entretien pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise
II.1.2) Code CPV principal 34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires, et prestations d'entretien pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50000000 Services de réparation et d'entretien 16160000 Matériel de jardinage divers
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4) Description des prestations:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et accessoires, et prestations d'entretien pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
L'accord cadre est d'un montant inférieur aux seuils fixés par la Directive n°2014-24/UE et a été passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Fourniture de pièces détachées et accessoires, et prestations d'entretien pour les tondeuses de marque ETESIA du Département de l'Oise.
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
20/01/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2 Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MATAGRIF S.A Adresse postale: clos du moulin Ville: Soupplets Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77165 Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La consultation a été passée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 1° et R2123-1 1° du code de la commande publique. La durée totale de l'accord cadre est de 48 mois à compter de sa notification (période de reconduction comprise). Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur la durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -Par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) -Par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration. -Par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114 Ville: Amiens cedex 01 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114 Ville: Amiens cedex 01 Code postal: 80011 Pays: France Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr Téléphone: +33 322336170 Fax: +33 322336171 Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
21/01/2022 France-Beauvais: Pièces détachées diversesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Attribution de marché sans publication préalableType de marché: Fournitures 26/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
16160000 - Matériel de jardinage divers 
34913000 - Pièces détachées diverses 
50000000 - Services de réparation et d'entretien