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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 37)
appel-offre

Fourniture de pièces détachées, pneumatiques,accessoires et prestations associées, pour l'entretien, réparation et équipement de la flotte du conseil départemental d'Indre-et-Loire - relance du lot nº 5
Numéro de référence:
F2020-0085

2021/S 65-164461  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Tours: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 2021/S 065-164461 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Conseil Général d'Indre-et-Loire Numéro national d'identification: 22370001400010 Adresse postale: place de la Préfecture Ville: Tours Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code postal: 37927 Pays: France Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr Téléphone: +33 247314274 Fax: +33 247314375 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.touraine.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de pièces détachées, pneumatiques,accessoires et prestations associées, pour l'entretien, réparation et équipement de la flotte du conseil départemental d'Indre-et-Loire - relance du lot nº 5 Numéro de référence: F2020-0085
II.1.2) Code CPV principal 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Relance du lot nº 5: pièces Renault pour VL et VU.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pièces de marque Renault pour véhicules légers et utilitaires
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
II.2.4) Description des prestations:
Pièces de marque Renault pour véhicules légers et utilitaires minimum annuel 7 000 EUR et sans maximum.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique 55 pts dont 25 pts délais et garantie, 20 pts valeur technique et 10 pts liaisons informatiques ou système équivalents / Pondération: 55 Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Liaison informatique vers les plates-formes constructeurs.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 251-628213
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-46
Lot nº: 5 Intitulé:
Pièces de marque Renault pour véhicules légers et utilitaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Renault Retail Group Tours Adresse postale: 13 rue de la Liodière Ville: Joué-lès-Tours Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire Code postal: 37300 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 7 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Marché notifié le 15.3.2021 marché avec un minimum annuel de 7 000 EUR HT et sans maximum annuel.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Ville: Orléans Code postal: 45057 Pays: France Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone: +33 238775900 Fax: +33 238538516
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; - référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus; - référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ASS, 16.7.07, société Tropic Travaux Signalisation). Télerecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules