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22/06/2022 S119 France-Angoulême: Pièces pour autres véhicules 2022/S 119-334743 Avis de marché Fournitures |
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| Section I: Pouvoir adjudicateur |
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| I.1) | Nom et adresses Nom officiel: grandangoulême agglomération Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey Ville: Angoulême Cedex Code NUTS: FRI31 Charente Code postal: 16023 Pays: France Courriel: marche-public@grandangouleme.fr Téléphone: +33 545386984 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandangouleme.fr Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/ |
| I.3) | Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572885&orgAcronyme=s4l Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=573128&orgAcronyme=s4l La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=572885&orgAcronyme=s4l |
| I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public |
| I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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| Section II: Objet |
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| II.1) | Étendue du marché |
| II.1.1) | Intitulé:
fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux Numéro de référence: GA-22041-22045 |
| II.1.2) | Code CPV principal 34224200 Pièces pour autres véhicules |
| II.1.3) | Type de marché Fournitures |
| II.1.4) | Description succincte:
fourniture de pièces détachées et prestations de réparation des véhicules spéciaux. Marché alloti en 5 lots. Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes. Les prix sont définitifs et unitaires et révisables (par le biais de l'ajustement).Le lot 2 fera l'objet d'une consultation ultérieure |
| II.1.5) | Valeur totale estimée |
| II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les hydrocureuses de marque HUWER
Lot nº: 1 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34224200 Pièces pour autres véhicules |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente |
| II.2.4) | Description des prestations:
véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les hydrocureuses de marque HUWER |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 100 000.00 euros (H.T.). |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque SEMAT
Lot nº: 3 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34224200 Pièces pour autres véhicules |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente |
| II.2.4) | Description des prestations:
véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque SEMAT |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 300 000.00 euros (H.T.). |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque FAUN
Lot nº: 4 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34224200 Pièces pour autres véhicules |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente |
| II.2.4) | Description des prestations:
véhicules spécifiques : pièces, réparations et contrôles pour les bennes à ordures ménagères de marque FAUN |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 300 000.00 euros (H.T.). |
| II.2) | Description |
| II.2.1) | Intitulé:
véhicules spécifiques : pièces pour les bras de marque PALFINGER
Lot nº: 5 |
| II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 34224200 Pièces pour autres véhicules |
| II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente |
| II.2.4) | Description des prestations:
véhicules spécifiques : pièces pour les bras de marque PALFINGER |
| II.2.5) | Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) | Valeur estimée |
| II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat |
| II.2.10) | Variantes
Des variantes seront prises en considération: non |
| II.2.11) | Information sur les options Options: non |
| II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique |
| II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
| II.2.14) | Informations complémentaires le marché est renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année par reconduction expresse.Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat.Le montant maximum pour la durée totale du marché est de 100 000.00 euros (H.T.). |
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| Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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| III.1) | |
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| Conditions de participation |
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| III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés |
| III.1.2) | Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
liste et description succincte des critères de sélection : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information) |
| III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation |
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| Section IV: Procédure |
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| IV.1) | Description |
| IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
| IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur |
| IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
| IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
| IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/07/2022 Heure locale: 17:00 |
| IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français |
| IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 20/07/2022 Heure locale: 09:00 |
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| Section VI: Renseignements complémentaires |
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| VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
une prochaine consultation sera lancée dans 4 ans |
| VI.2) | Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) | Informations complémentaires:
les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr https://demat-ampa.fr |
| VI.4) | Procédures de recours |
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541 Ville: Poitiers Cedex Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ |
| VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative) |
| VI.5) | Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Angoulême: Pièces pour autres véhiculesType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 19/07/2022 22/06/2022 FR National
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