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Date de publication : 14/01/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 13)
appel-offre

fourniture de pièces détachées de sièges conducteurs et marginalement de sièges complets, de marque ISRI, pour le Métro, le Tramway et les Autobus de la RTM
Numéro de référence:
EM/AP/21/057

2022/S 10-022052  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
14/01/2022 S10 France-Marseille: Sièges pour véhicules à moteur 2022/S 010-022052 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: régie des Transports Métropolitains Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro Ville: Marseille Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13013 Pays: France Courriel: marchespublics@rtm.fr Téléphone: +33 491105225 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de pièces détachées de sièges conducteurs et marginalement de sièges complets, de marque ISRI, pour le Métro, le Tramway et les Autobus de la RTM Numéro de référence: EM/AP/21/057
II.1.2) Code CPV principal 34370000 Sièges pour véhicules à moteur
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de pièces détachées de sièges conducteurs et marginalement de sièges complets, de marque ISRI, pour le Métro, le Tramway et les Autobus de la RTM. L'Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code, et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 162 445.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34370000 Sièges pour véhicules à moteur
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire Métropolitain Aix-Marseille-Provence
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de pièces détachées de sièges conducteurs et marginalement de sièges complets, de marque ISRI ,pour le Métro, le Tramway et les Autobus de la RTM
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 34 Prix - Pondération: 66
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 127-338080
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021.00073 Intitulé:
fourniture de pieces detachees de sieges conducteurs et marginalement de sieges complets, de marque isri, pour le metro, le tramway et les autobus de la rtm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: cbm (Car Bus Maintenance) Adresse postale: 1 Rue du Vieil Hêtre Ville: Rouillon Code NUTS: FR France Code postal: 72700 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot: 162 445.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22/24, rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001 Ville: Marseille Cedex 6 Code postal: 13282 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22/24, rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/01/2022 France-Marseille: Sièges pour véhicules à moteurType d'acheteur: Service d'utilité publiqueType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure négociéeType de marché: Fournitures 14/01/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34370000 - Sièges pour véhicules à moteur