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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 12/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 50)
appel-offre

Fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins du Département de la Manche
Numéro de référence:
Dier-351-20

2020/S 200-484326  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Saint-Lô: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 2020/S 200-484326 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Manche Numéro national d'identification: 22500502400081 Adresse postale: 98 route de Candol Ville: Saint-Lô Code NUTS: FRD12 Manche Code postal: 50050 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 233055550 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Département de la Manche Adresse postale: 98 route de Candol Ville: Saint-Lô Code NUTS: FRD12 Manche Code postal: 50050 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.com Téléphone: +33 233055550 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublicsmanche.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de pièces de rechange et accessoires pour véhicules particuliers et utilitaires pour les besoins du Département de la Manche Numéro de référence: Dier-351-20
II.1.2) Code CPV principal 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet de deux accords-cadres fractionnés à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La consultation est divisée en deux lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Sans objet.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Renault
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Renault.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter
   1. 1.2021. L'accord-cadre fera l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4) Description des prestations:
Pièces de rechange et accessoires pour véhicules Peugeot et Citroën.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter
   1. 1.2021. L'accord-cadre fera l'objet de trois reconductions tacites sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); - extrait Kbis. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si l'entreprise possède un système qualité selon la norme ISO, le candidat devra fournir le(s) certificat(s). Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 12/11/2020 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/11/2020 Heure locale: 08:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr http://marchespublicsmanche.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Caen Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc Ville: Caen Code postal: 14050 Pays: France Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr Téléphone: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules