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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 74)
appel-offre

Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et équipements
Numéro de référence:
20s0168n

2021/S 65-164585  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Annecy: Pièces détachées diverses 2021/S 065-164585 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de la Haute-Savoie Numéro national d'identification: 22740001700074 Adresse postale: 23 rue de la Paix Ville: Annecy Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie Code postal: 74041 Pays: France Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de pièces de rechange neuves, d'origine ou qualité équivalente et prestations de maintenance pour véhicules et équipements Numéro de référence: 20s0168n
II.1.2) Code CPV principal 34913000 Pièces détachées diverses
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Lot nº 09: pièces de rechange et maintenance pour matériel de marque Komatsu.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 3 795.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34913000 Pièces détachées diverses
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4) Description des prestations:

Lot nº 09: pièces de rechange et maintenance pour matériel de marque Komatsu.
II.2.5) Critères d'attribution Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
Marché relancé en procédure avec négociation suite à appel d'offres infructueux.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Komatsu France Adresse postale: 21/29 rue du Clos Reine Ville: Aubergenville Code NUTS: FR103 Yvelines Code postal: 78410 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 3 795.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble Adresse postale: 2 place de Verdun Ville: Grenoble Code postal: 38022 Pays: France Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr Téléphone: +33 476429000 Fax: +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement Adresse postale: 107 rue Servient Ville: Lyon Code postal: 69418 Pays: France
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Département de la Haute-Savoie Adresse postale: 1 rue du 30e RI, CS 32444 Ville: Annecy Code postal: 74041 Pays: France
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
34913000 - Pièces détachées diverses