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appel-offre
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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 13/09/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 69)
appel-offre

fourniture et pose de contenants de collecte des dechets menagers en apport volontaire
Numéro de référence:
2022 01

2022/S 119-334600  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Brignais: Conteneurs et poubelles de déchets 2022/S 119-334600 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sitom sud rhone Adresse postale: 262 rue Barthélemy Thimonnier Ville: Brignais Code NUTS: FRK26 Rhône Code postal: 69530 Pays: France Courriel: Kaguillaume@sitom-sudrhone.com Téléphone: +33 0472319074 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sitom-sud-rhone.com Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_hGLWdG--lD
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Environnement
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture et pose de contenants de collecte des dechets menagers en apport volontaire Numéro de référence: 2022 01
II.1.2) Code CPV principal 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
accord cadre à bon de commande avec mini
   5. 000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) HT pour le lot 1 et Accord cadre à bon de commande avec mini
   5. 000euro(s) HT et maxi 300.000 euro(s) pour le lot 2 Fourniture et pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire
:
colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 1 Fourniture de silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire du sitom sud rhone
II.2.4) Description des prestations:
accord cadre à bon de commande avec mini
   5. 000euro(s) HT et maxi 600.000euro(s) (H.T.). Colonnes enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: QUALITE TECHNIQUE DES PRODUITS / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: DONNEES TECHNIQUES DU SERVICE / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE / Pondération: 15 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
lot 2 Fourniture de silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets 44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK26 Rhône Lieu principal d'exécution:
territoire du sitom sud rhone
II.2.4) Description des prestations:
accord cadre à bon de commande avec mini
   5. 000euro(s) HT et maxi 300.000euro(s) (H.T.). Colonnes semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: QUALITE TECHNIQUE DES PRODUITS / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: DONNEES TECHNIQUES DU SERVICE / Pondération: 15 Critère de qualité - Nom: RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE DE L'ENTREPRISE / Pondération: 15 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2023 Fin: 31/12/2026 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/09/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre L'offre doit être valable jusqu'au: 11/01/2023
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/09/2022 Heure locale: 17:00 Lieu:
brignais Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
commission D'Appel D'Offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives Adresse postale: 184 rue duguesclin Ville: Lyon Cedec 3 Code postal: 69433 Pays: France Téléphone: +33 478141010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives Adresse postale: 184 rue duguesclin Ville: Lyon Cedec 3 Code postal: 69433 Pays: France Téléphone: +33 478141010
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré contractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative)référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative)recours en contestation de la validité du contrat "Tarn et Garonne"
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de lyon palais des juridictions administratives Adresse postale: 184 rue duguesclin Ville: Lyon Cedec 3 Code postal: 69433 Pays: France Téléphone: +33 478141010
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Brignais: Conteneurs et poubelles de déchetsType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 13/09/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets 
44613800 - Conteneurs à déchets