| TX: AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
|
| |
| |
| SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
|
| |
| I.1) | NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Université de Liège
rue de l'Aunaie 28
Attn: P. Valette (3223) & A-C Colson (3257) (service des marchés)
4000 Liège
BELGIQUE
Téléphone +32 43663223
Courrier électronique (e-mail): marches@ulg.ac.be
Fax +32 43662992
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
|
| I.2) | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Organisme de droit public
Autre Enseignement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs Non
|
| |
| |
| SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
|
| |
| II.1) | DESCRIPTION
|
| II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
Fourniture de produits biomasse.
|
| II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services
Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison bâtiment B10, allée de la Cense Rouge 69 à
4000 Liège, BELGIQUE.
Code NUTS BE332
|
| II.1.3) | L'avis implique
Un marché public
|
| II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché consiste en la fourniture de produits biomasse pour les
installations de cogénération de la chaufferie centrale du Sart Tilman
(bâtiment B10) de l'Université de Liège.
Le marché porte sur la livraison de pellets pour 12 (douze) mois à dater
du
1. 5.2011.
La quantité annuelle de biomasse à livrer est évaluée à 89 000 MWh PCS.
Les associations momentanées sont autorisées afin d'assurer la livraison
de l'entièreté du marché.
|
| II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03410000
|
| II.1.7) | Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
Oui
|
| II.1.8) | Division en lots
Non
|
| II.1.9) | Des variantes seront prises en considération
Non
|
| II.2) | QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
|
| II.2.1) | Quantité ou étendue globale
La quantité annuelle de biomasse à livrer est évaluée à 89 000 MWh PCS
calculée sur une qualité de pellets présentant un pouvoir calorifique réel
sur fraction sèche de 18 421 kJPCS/kg. A ces valeurs, la quantité annuelle
à livrer est approximativement de 16 227 tonnes.
Pour information, le débit horaire consommé est estimé à 3,5 tonnes (aux
conditions techniques nominales).
|
| II.3) | DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
À compter du
1. 5.2011. Jusqu'au 30.4.2012
|
| |
| |
| SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
|
| TECHNIQUE
|
| III.1) | CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
|
| III.1.1) | Cautionnement et garanties exigés
Un cautionnement est exigé pour le présent marché dont les modalités sont
fixées dans le cahier spécial des charges.
|
| III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent
Les modalités de paiement sont fixées et précisées dans le cahier spécial
des charges.
|
| III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché
Les associations momentanées sont autorisées.
|
| III.2) | CONDITIONS DE PARTICIPATION
|
| III.2.1) | Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
1. la preuve qu'il est en règle avec ses obligations
relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux
dispositions de l'article 43 bis de l'arrêté royal du 25.3.1999 tel que
modifié par l'arrêté royal du 20.7.2000.
Le fournisseur étranger doit fournir une attestation délivrée par
l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard
la veille de la date limite de réception des offres, il est en règle à
cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de
sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;
2. la preuve récente (maximum 6 mois) qu'il est en règle avec ses
obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la
législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi et, notamment
par:
- un certificat original (mod. 276 C2) délivré par l'administration des
contributions directes pour les soumissionnaires belges ou équivalent pour
les étrangers,
- une attestation délivrée par l'administration de la TVA pour les
soumissionnaires belges ou équivalents pour les étrangers.
|
| III.2.2) | Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
3. une déclaration bancaire conforme au modèle définis dans
l'annexe 2 de la circulaire marchés publics du 21.5.2001 (MB du 18.7.2001)
dûment complétée, datée et signée par l'organisme bancaire du
soumissionnaire.
|
| III.2.3) | Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies:
4. une description des ressources logistiques, de l'équipement technique,
des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, et
des moyens de livraison;
5. un document officiel attestant que la fourniture est DIN+ et DIN 51731
ou équivalent pour les deux (cfr. clauses techniques);
6. une attestation reprenant les moyens de traçabilité des fournitures
(cfr. clauses techniques).
|
| III.2.4) | Marchés réservés
Non
|
| |
| |
| SECTION IV: PROCÉDURE
|
| |
| IV.1) | TYPE DE PROCÉDURE
|
| IV.1.1) | Type de procédure
Ouverte
|
| IV.2) | CRITÈRES D'ATTRIBUTION
|
| IV.2.1) | Critères d'attribution
Prix le plus bas
|
| IV.2.2) | Une enchère électronique sera effectuée
Non
|
| IV.3) | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
|
| IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur
UL.ARI/AOE/T1059/BIOMASSE.2011
|
| IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Non
|
| IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
aux documents 16.2.2011 - 16:00
Documents payants
prix 30,00 EUR
Conditions et mode de paiement: Les documents peuvent être enlevés, à
partir du
5. 1.2011, uniquement au service des marchés de l'université, (à
l'adresse reprise ci-avant), sur présentation de la preuve du paiement (un
chèque barré ou la photocopie du virement ou de l'extrait de compte
bancaire) effectué au profit du patrimoine de l'Université de Liège,
compte n° 340-0904254-58, en mentionnant expressément en communication
P.ACCAMPU01-01 + F1059.
Code IBAN: BE95340090425458.
Code BIC: BBRUBEBB.
Le soumissionnaire qui souhaite recevoir le cahier spécial des charges par
voie postale majore, d'office, le coût repris ci-dessus d'une somme de 5
EUR (cinq EUR).
Les prix indiqués s'entendent TVA comprise, une facture acquittée sera
envoyée après paiement.
Le soumissionnaire intéressé informe le service des marchés dès qu'il a
effectué son paiement, il en adresse la preuve au service précité.
|
| IV.3.4) | Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation
21.2.2011 - 11:00
|
| IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de
participation
français.
|
| IV.3.7) | Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre
Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
|
| IV.3.8) | Modalités d'ouverture des offres
Date: 21.2.2011 - 11:00
Lieu
Bâtiment B38A, rue de l'Aunaie 28 à 4000 Liège, BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
L'ouverture des soumissions est publique avec proclamation des prix
offerts.
|
| |
| |
| SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
|
| |
| VI.1) | IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
Oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2012.
|
| VI.2) | LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES
Non
|
| VI.3) | AUTRES INFORMATIONS
@Ref:00672472/2010088720.
Les bureaux de l'université seront fermés du 23 décembre au
3. 1.2011
inclus.
|
| VI.4) | PROCÉDURES DE RECOURS
|
| VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 37
1040 Bruxelles
BELGIQUE
Téléphone +32 22439611
|
| VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours
Université de Liège - service des marchés
bâtiment B38A rue de l'Aunaie 28
4000 Liège
BELGIQUE
Courrier électronique (e-mail): marches@ulg.ac.be
Téléphone +32 43663223
|
| VI.5) | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
28.12.2010
|
