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appel-offre
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Date de publication : 15/09/2021
Date de péremption : 14/10/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

fourniture de produits d'entretien et matériels aux différents services municipaux
Numéro de référence:
2021/29

2021/S 179-465404  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/09/2021 S179 France-Rognac: Produits de nettoyage 2021/S 179-465404 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commune de Rognac Numéro national d'identification: 21130081900128 Adresse postale: 1, Place de l'hôtel de Ville Ville: Rognac Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône Code postal: 13655 Pays: France Courriel: commandepublique@mairie-rognac.fr Téléphone: +33 442877600 Fax: +33 442877626 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-rognac.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rognac.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.ville-rognac.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.ville-rognac.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de produits d'entretien et matériels aux différents services municipaux Numéro de référence: 2021/29
II.1.2) Code CPV principal 39830000 Produits de nettoyage
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture de produits d'entretien et matériels aux différents services municipaux
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 219 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
produits lessiviels
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39830000 Produits de nettoyage 39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
produits lessiviels
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations décrites dans le mémoire technique / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Valeur des produits au regard des fiches techniques et des échantillons / Pondération: 20 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 129 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dès notification jusqu'au 01/11/2022
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
produits jetables
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39222100 Fournitures jetables pour restauration 39812100 Produits d'entretien des sols
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations:
produits jetables
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations décrites dans le mémoire technique / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Valeur des produits au regard des fiches techniques et des échantillons / Pondération: 20 Prix - Pondération: 60
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Dès notification jusqu'au 01/11/2022
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
III.2) Conditions liées au marché
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/10/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 15/10/2021 Heure locale: 16:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-rognac.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation http://www.ville-rognac.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille Adresse postale: 22 rue Breteuil Ville: Marseille Code postal: 13006 Pays: France Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
10/09/2021
 
 
C L A S S E    C P V
39222100 - Fournitures jetables pour restauration 
39812100 - Produits d'entretien des sols 
39830000 - Produits de nettoyage