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Date de publication : 24/11/2021
Date de péremption : 27/12/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 29)
appel-offre

fourniture de produits "Traiteur" à base de poissons au profit du département R2hl du Gsbdd Brest-Lorient
Numéro de référence:
DAF_2021_001390

2021/S 228-599573  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
24/11/2021 S228 France-Brest: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve 2021/S 228-599573 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: MINDEF/sca/pfaf ouest Numéro national d'identification: 13001539900012 Adresse postale: bcrm de brest - cc20 Ville: Brest Cedex 9 Code NUTS: FRH02 Finistère Code postal: 29240 Pays: France Courriel: Catherine.debru@intradef.gouv.fr Téléphone: +33 298229623 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841662&orgAcronyme=g7h Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s) La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Défense
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de produits "Traiteur" à base de poissons au profit du département R2hl du Gsbdd Brest-Lorient Numéro de référence: DAF_2021_001390
II.1.2) Code CPV principal 15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de produits "Traiteur" à base de poissons au profit du département R2hl du Gsbdd Brest-Lorient
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 384 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 15240000 Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRH02 Finistère Lieu principal d'exécution:
brest
II.2.4) Description des prestations:
fourniture de produits "Traiteur" à base de poissons au profit du département R2hl du Gsbdd Brest-Lorient
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 384 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement, par période d'un an à compter de sa date anniversaire de notification, sans que sa durée globale puisse excéder quatre (4) ans
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires l'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en valeur de 960 000euro(s) hors taxes, sur la durée totale
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique : - déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- le candidat produit son numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13. En cas de non-production de ce numéro, l'attributaire fournit un extrait de l'inscription au RCS (k ou kbis) datant de moins de 3 mois ou document équivalent;- la délégation de pouvoirs, le cas échéant ; - la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 27/12/2021 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/12/2021 Heure locale: 10:00 Lieu:
brest
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2025
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La commande en ligne sera utilisée La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires:
le dossier de consultation sera téléchargé sur le site : //www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante " Daf_2021_001390. Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Ne pas cocher la case téléchargement anonyme. Les plis (candidatures et offres) seront déposés par voie électronique www.marches-publics.gouv.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Rennes Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44 416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684 Adresse internet: http://Marches-publics.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: dirrecte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Ville: Nantes Code postal: 44042 Pays: France Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Téléphone: +33 253467983 Fax: +33 253467979
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
tout différend entre le titulaire et le RPA doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation motivé conformément aux articles 37.1 et 37.3 du CCAG Fcs.Par ailleurs, l'une ou l'autre des parties peut saisir directement le CCRA des différends ou litiges aux marchés publics.Les PME pourront également solliciter la mission PME du MINARM ( missionministeriellepme.contact.fct@def.gouv.fr) missionministeriellepme.contact.fct@def.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Rennes Adresse postale: hotel Bizien- 3 contour de la Motte - cS 44 416 Ville: Rennes Cedex Code postal: 35044 Pays: France Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone: +33 223212828 Fax: +33 299635684
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
19/11/2021 France-Brest: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserveType d'acheteur: Ministère et toutes autres autorités nationales ou fédéralesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 27/12/2021 24/11/2021 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
15240000 - Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve