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Date de publication : 08/01/2019
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Fourniture et/ou remplacement du mobilier urbain des stations tramway
Numéro de référence:
Vj

2019/S 5-008095 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/01/2019 S5  - - Fournitures - Avis en cas de transparence ex ante volontaire - Attribution de marché sans publication préalable France-Clermont-Ferrand: Mobilier urbain 2019/S 005-008095 Avis en cas de transparence ex ante volontaire Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses T2C - Régie des transports urbains de l'agglomération Clermontoise 78951516000016 17 boulevard Robert Schuman, La Pardieu Clermont-Ferrand 63000 France Courriel: marches.publics@t2c.fr Code NUTS: FRK14 Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.t2c.fr http://www.t2c.fr
I.6) Activité principale Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture et/ou remplacement du mobilier urbain des stations tramway Numéro de référence: Vj
II.1.2) Code CPV principal 34928400
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la fourniture et/ou le remplacement du mobilier urbain des stations tramway situées sur les communes de Clermont-Ferrand et Aubière (bancs, corbeilles de propreté, barrières miséricordes et autres barrières, câbles anti-traversée, ...).
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 34928400
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
La présente consultation a pour objet la fourniture et/ou le remplacement du mobilier urbain des stations tramway situées sur les communes de Clermont-Ferrand et Aubière (bancs, corbeilles de propreté, barrières miséricordes et autres barrières, câbles anti-traversée, ...).
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 20 Critère de qualité - Nom: Valeur technique des modèles proposés / Pondération: 20 Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous) Explication:
L'accord-cadre de fournitures est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 2 fois. Le montant maximum global, périodes de reconduction éventuelles comprises, est de 45 000,00 EUR HT. La procédure ne relève donc pas de la Directive 2004/17/CE et ne justifiait pas d'une publication préalable au JOUE.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
 
 
Section V: Attribution du marché/de la concession
V.2) Attribution du marché/de la concession
V.2.1) Date d'attribution du marché:
04/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire/concessionnaire MIC Signaloc 2 bis av d'Aubière Cournon-d'Auvergne 63800 France Code NUTS: FRK14 Adresse internet: http://www.t2c.fr http://www.t2c.fr
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA) (Accord pour publication oui) Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 15 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant de 15 000,00 EUR HT est un montant maximum annuel.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Clermont-Ferrand 63033 France Téléphone: +33 473146100 Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax: +33 473146122
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, - recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
04/01/2019
 
 
C L A S S E    C P V
34928400 - Mobilier urbain