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Date de publication : 08/07/2022
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE

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fourniture De Repas Et De Gouters En Liaison Froide
Numéro de référence:
220401

2022/S 130-370940  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
08/07/2022 S130 France-Chanteloup-en-Brie: Services de restauration scolaire 2022/S 130-370940 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: mairie de chanteloup en brie Numéro national d'identification: 21770085500018 Adresse postale: place Antoinette Chocq Ville: Chanteloup-en-Brie Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77600 Pays: France Courriel: secretariat@mairie-chanteloup-en-brie.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chanteloupenbrie.fr/ Adresse du profil d'acheteur: http://www.chanteloupenbrie.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture De Repas Et De Gouters En Liaison Froide Numéro de référence: 220401
II.1.2) Code CPV principal 55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
le marché a pour objet de confier :1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune :- en période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal,- le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs.- Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin.2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires.L'accord-cadre avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Lieu principal d'exécution:
les points de distribution sont listés en annexe 1 du Cctp 77600 Chanteloup-En-Brie
II.2.4) Description des prestations:
le marché a pour objet de confier :1) La préparation et la fourniture de repas en liaison froide aux différents restaurants scolaires de la Commune :- en période scolaire pour la maternelle, l'élémentaire, le Multi-Accueil, les enseignants et le personnel communal,- le mercredi et pendant les vacances scolaires pour l'accueil de loisirs, le Multi-Accueil et les animateurs.- Et tous les jours pour les seniors ou les personnes dans le besoin.2) La fourniture de goûters individuels pour les élèves bénéficiant de l'accueil périscolaire, pour les mercredis et pendant les vacances scolaires.L'accord-cadre avec un maximum de 250 000 euro(s) Ht par an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte selon les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 Critère de qualité - Nom: Valeur gustative / Pondération: 5 Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5 Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 082-221292
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 220401
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: armor Cuisine Adresse postale: rue Des Longs Sillons Ville: Coulommiers Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77120 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/09/2022 jusqu'au 31/08/2023.Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à
   3.  La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77008 Pays: France Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
05/07/2022 France-Chanteloup-en-Brie: Services de restauration scolaireType d'acheteur: Organisme de droit publicType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Services 08/07/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
55523100 - Services de restauration scolaire