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Date de publication : 22/06/2022
Date de péremption : 29/08/2022
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 59)
appel-offre

fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements
Numéro de référence:
22RH20

2022/S 119-334571  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
22/06/2022 S119 France-Lille: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines 2022/S 119-334571 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: metropole europeenne de lille Numéro national d'identification: 20009320100016 Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043 Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59040 Pays: France Courriel: marches.support@lillemetropole.fr Téléphone: +33 320216692 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/ Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.1) Nom et adresses Nom officiel: sourceo - régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille Numéro national d'identification: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 7004 Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043 Ville: Lille Cedex Code NUTS: FRE11 Nord Code postal: 59040 Pays: France Courriel: marches.support@lillemetropole.fr Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
Cet accord-cadre fait l?objet d?un groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et SOURCEO.
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538596&orgAcronyme=5C371 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538596&orgAcronyme=5C371
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements Numéro de référence: 22RH20
II.1.2) Code CPV principal 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4) Description des prestations:
cette consultation a pour objet la fourniture de revues et de presse d'information générale et spécialisée, d'accès à des plates-formes professionnelles par une agence d'abonnements. Elle donne lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande successifs pour les montants suivants : montant minimum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : sans seuil ; montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans) : 560 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes entre la MEL et SOURCEO. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de mener l'ensemble de la procédure de passation et une partie de l'exécution, à savoir toutes modifications qui pourraient intervenir au contrat durant l'exécution de l'accord-cadre. La MEL et SOURCEO seront responsables du reste de l'exécution de l'accord-cadre les concernant (commandes, facturation, contrôle de l'exécution et constat du service fait)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 29/08/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 29/08/2022 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2ème trimestre 2026
VI.3) Informations complémentaires:
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 320631347 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone: +33 359542342 Fax: +33 320631347 Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
17/06/2022 France-Lille: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazinesType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 29/08/2022 22/06/2022 FR National
 
 
C L A S S E    C P V
22200000 - Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines