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Date de publication : 06/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 83)
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Fourniture de services de télécommunication en 3 lots en groupement de commandes avec l'ESAD et l'opéra
Numéro de référence:
20gpt03/Jo

2021/S 66-171931  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 06/04/2021 S66 France-Toulon: Services de télécommunications 2021/S 066-171931 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Métropole Toulon Provence Méditerranée Numéro national d'identification: 24830054300217 Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 Ville: Toulon Code NUTS: FRL05 Var Code postal: 83041 Pays: France Courriel: marchespublics@metropoletpm.fr Téléphone: +33 494938300 Fax: +33 494938383 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de services de télécommunication en 3 lots en groupement de commandes avec l'ESAD et l'opéra Numéro de référence: 20gpt03/Jo
II.1.2) Code CPV principal 64200000 Services de télécommunications
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de services de télécommunication en trois lots: la Métropole Toulon Provence Méditerranée, l'Opéra de Toulon et l'école supérieure d'art et de Design ont décidé de s'associer en groupement de commandes en vue d'assurer la couverture de leurs besoins en services de télécommunications.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 737 446.84 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de services de télécommunication - téléphonie fixe
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications 79980000 Services d'abonnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de services de télécommunication - téléphonie fixe.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Clause de réexamen: article 21 du CCAP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de services de télécommunication - VPN
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications 79980000 Services d'abonnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de services de télécommunication - VPN.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Clause de réexamen: article 21 du CCAP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Fourniture de services de télécommunication - internet
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 64200000 Services de télécommunications 79980000 Services d'abonnement
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de services de télécommunication - internet.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0 Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
Clause de réexamen: article 21 du CCAP.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires Conformément à l'article 72 de la directive nº 2014/24/UE du 26.2.2014, les accords-cadres peuvent être modifiés sans nouvelle procédure de passation de marché. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le CCAP sous la forme de clauses de réexamen.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 192-462655
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 55rl21-21354
Lot nº: 1 Intitulé:
Fourniture de services de télécommunication - téléphonie fixe
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SFR Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 427 382.84 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 56rl21-21355
Lot nº: 2 Intitulé:
Fourniture de services de télécommunication - VPN
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SFR Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 129 824.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 57rl21-21356
Lot nº: 3 Intitulé:
Fourniture de services de télécommunication - internet
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
01/04/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: SFR Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75015 Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 180 240.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans «Valeur» est le montant sur 24 mois des trois lots additionnés. Le montant indiqué pour chaque lot est un montant estimatif sur 24 mois par lot. Durée des contrats: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Date de signature des contrats: 31.3.2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon Adresse postale: 5 rue Racine Ville: Toulon Code postal: 83041 Pays: France Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494427989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: CCRA: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Adresse postale: place Felix Baret, CS 80001 Ville: Marseille Code postal: 13282 Pays: France Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution: - un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du CJA); - un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr - Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (Cf. adresse supra). www.telerecours.fr www.telerecours.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
01/04/2021 France-Toulon: Services de télécommunicationsType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis d'attribution de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Servicesservices 06/04/2021 FR National
 
 
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