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Date de publication : 02/04/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 94)
appel-offre

Fourniture de végétaux et produits divers, année 2021 (un an reconductible trois fois) - lot D:
Fourniture de terreaux et boiseries diverses
Numéro de référence:
PF2027

2021/S 65-164394  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 02/04/2021 S65 France-Le Perreux-sur-Marne: Terre végétale 2021/S 065-164394 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ville du Perreux-sur-Marne Adresse postale: place de la Libération Ville: Le Perreux-sur-Marne Code NUTS: FR107 Val-de-Marne Code postal: 94170 Pays: France Courriel: Marches.publics@leperreux94.fr Téléphone: +33 148717241 Fax: +33 148715352 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leperreux94.fr Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture de végétaux et produits divers, année 2021 (un an reconductible trois fois) - lot D: Fourniture de terreaux et boiseries diverses Numéro de référence: PF2027
II.1.2) Code CPV principal 14212410 Terre végétale
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture de végétaux et produits divers, année 2021 (un an reconductible trois fois) - lot D: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 14212410 Terre végétale 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture de végétaux et produits divers, année 2021 (un an reconductible trois fois) - lot D: Fourniture de terreaux et boiseries diverses.
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 45 Prix - Pondération: 55
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché a été signé le 22.3.2021.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 244-603834
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: PF2027 Intitulé:
Fourniture de végétaux et produits divers, année 2021 (un an reconductible trois fois) - lot D: Fourniture de terreaux et boiseries diverses
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/03/2021
V.2.2) Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire Nom officiel: Lemée et fils Adresse postale: ZAC Pariest - 46 rue de la Maison Rouge Ville: Lognes Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne Code postal: 77185 Pays: France Courriel: Contact@lemeefils.fr Téléphone: +33 160171718 Adresse internet: http://www.lemeefils.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:

Le marché public est à bons de commande avec les montants annuels en euro(s) HT suivants: - montant minimal annuel: 1 500, - montant maximal annuel: 30 000. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel.: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de l'article L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. La valeur totale finale indiquée au sein de l'annonce est celle correspondant aux quatre années du marché public.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Melun Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Ville: Melun Code postal: 77000 Pays: France Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr Téléphone: +33 160566630 Fax: +33 160566610 Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé pré-contractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
29/03/2021
 
 
C L A S S E    C P V
03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières 
14212410 - Terre végétale