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Date de publication : 04/08/2020
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 69)
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Fourniture vidéo STEM (Surveillance des trains en marche)
Numéro de référence:
2019DOS0919309

2020/S 149-366338  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 04/08/2020 S149 France-Lyon: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 2020/S 149-366338 Avis d'attribution de marché - secteurs spéciaux Résultats de la procédure de marché Fournitures
 
 
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses Nom officiel: SNCF Numéro national d'identification: 808 332 670 00013 Ville: Lyon Code NUTS: FR FRANCE Code postal: 69489 Pays: France Point(s) de contact: Daniel Chevallier Courriel: daniel.chevallier@sncf.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: http://www.sncf.com/ Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6) Activité principale Services de chemin de fer
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture vidéo STEM (Surveillance des trains en marche) Numéro de référence: 2019DOS0919309
II.1.2) Code CPV principal 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:

Dans l'optique d'uniformiser la STEM par vidéo (Surveillance des trains en marche), SNCF réseau a décidé de créer un marché afin d'industrialiser la solution pour les installations en place (régénération) et à venir (nouveaux sites). La Surveillance des trains en marche (STEM) permet de vigiler les trains en circulation et d'en détecter les anomalies inhérentes, susceptibles de compromettre la sécurité du réseau ferré, de jour comme de nuit. L'objet du marché est donc la fourniture de l'ensemble du système vidéo STEM, qui se décompose en deux parties séparées géographiquement: - la fourniture de l'ensemble des matériels (caméras, dispositifs d'éclairage, de prises de sons, ...) pour couvrir la «zone de surveillance»; - la fourniture du poste de visualisation appelé «poste de surveillance».
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 35125300 Caméras de sécurité
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR FRANCE Lieu principal d'exécution:
Périmètre national sur toute la France.
II.2.4) Description des prestations:

Le périmètre du marché porte sur: - l'étude et le développement du système; - la fourniture de l'ensemble des matériels permettant de couvrir la «zone de surveillance»; - la fourniture du poste de surveillance; - la mise en service du système (hors installation); - la documentation associée aux fournitures; - la gestion des obsolescences et pérennité du système; - la formation; - la maintenance de niveaux 4 et 5 des systèmes. Le nombre de systèmes de vidéo STEM à fournir au titre du présent marché est de 40 (incluant matériels pour couvrir la zone de surveillance ainsi que la fourniture du poste de surveillance). La quantité ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 243-598673
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1
Lot nº: 1 Intitulé:
Fourniture STEM vidéo
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
29/07/2020
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5) Information sur la sous-traitance
V.2.6) Prix payé pour les achats d'opportunité
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Tribunal administratif Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont: - le référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; - le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de: -- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat; -- six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris Ville: Paris Code postal: 75859 Pays: France Téléphone: +33 144325151 Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
30/07/2020
 
 
C L A S S E    C P V
32300000 - Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image 
35120000 - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 
35125300 - Caméras de sécurité