TX: 26/01/2022 S18 France-Villepinte: Fournitures de bureau 2022/S 018-042815 Avis de marché Fournitures |
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Section I: Pouvoir adjudicateur |
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I.1) | Nom et adresses Nom officiel: mairie Villepinte Adresse postale: hôtel de Ville Place de la Mairie Ville: Villepinte Code NUTS: FR1 Ile-de-France Code postal: 93420 Pays: France Courriel: Lbechouche@ville-villepinte.fr Adresse(s) internet: Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.3) | Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_svGOkrm5dx Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_svGOkrm5dx |
I.4) | Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale |
I.5) | Activité principale Services généraux des administrations publiques |
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Section II: Objet |
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II.1) | Étendue du marché |
II.1.1) | Intitulé: fourniture de bureau Numéro de référence: 2022-A-04 |
II.1.2) | Code CPV principal 30192000 Fournitures de bureau |
II.1.3) | Type de marché Fournitures |
II.1.4) | Description succincte: fourniture de bureau |
II.1.5) | Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR |
II.1.6) | Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 1 Fourniture de bureau Lot nº: 1 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 30192000 Fournitures de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France |
II.2.4) | Description des prestations: lot 1 fourniture de bureau |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: durée du marché 1 an reconductible 3 fois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires des échantillons sont demandés. Se référer au réglement de consultation |
II.2) | Description |
II.2.1) | Intitulé: lot 2 Fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs Lot nº: 2 |
II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) 30192000 Fournitures de bureau |
II.2.3) | Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France |
II.2.4) | Description des prestations: lot 2 Fournitures de bureau, scolaires et périscolaires à destination des écoles et des centres de loisirs |
II.2.5) | Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) | Valeur estimée Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR |
II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions: durée du marché 1 an reconductible 3 fois |
II.2.10) | Variantes Des variantes seront prises en considération: non |
II.2.11) | Information sur les options Options: non |
II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non |
II.2.14) | Informations complémentaires des échantillons sont demandés. Se référer au réglement de consultation |
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Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique |
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III.1) | |
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Conditions de participation |
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III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: capacités techniques et financières |
III.1.2) | Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
III.1.3) | Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
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Section IV: Procédure |
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IV.1) | Description |
IV.1.1) | Type de procédure Procédure ouverte |
IV.1.3) | Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui |
IV.2) | Renseignements d'ordre administratif |
IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 24/02/2022 Heure locale: 12:00 |
IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés |
IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français |
IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) | Modalités d'ouverture des offres Date: 01/03/2022 Heure locale: 14:00 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: cette date est à titre indicatif |
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Section VI: Renseignements complémentaires |
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VI.1) | Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'échéance du marché, reconductions comprises |
VI.3) | Informations complémentaires: échantillons obligatoires: Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons mentionnés dans le BPU . Les échantillons à fournir sont surlignés en jaune dans ledit BPU. Se référer au réglement de consultation |
VI.4) | Procédures de recours |
VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil 93100 MONTREUIL Adresse postale: 7 rue Catherine Puig Ville: Montreuil Code postal: 93100 Pays: France |
VI.4.3) | Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique |
VI.5) | Date d'envoi du présent avis: 21/01/2022 France-Villepinte: Fournitures de bureauType d'acheteur: Autorités locales et régionalesType d'avis: Avis de marchéType de procédure: Procédure ouverteType de marché: Fournitures 24/02/2022 26/01/2022 FR National |