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Date de publication : 17/03/2023
Date de péremption : 13/04/2023
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE

appel-offre

Fournitures de bureau ou accessoires
Fournitures informatiques

2023/S 55-158367  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX:
17/03/2023 S55 France-Angoulême: Fournitures de bureau ou accessoires 2023/S 055-158367 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: département de la Charente Numéro national d'identification: 22160001800016 Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000 Ville: Angouleme Code NUTS: FRI31 Charente Code postal: 16917 Pays: France Courriel: marchespublics@lacharente.fr Téléphone: +33 516095000 Fax: +33 516095186 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lacharente.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.lacharente.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: conseil Departemental : Jean-Christophe Goupilleau Adresse postale: press / Dfmg / Service Moyens Généraux & Garage, 31 boulevard Emile Roux, Cs 60 000 Ville: Angouleme Code NUTS: FRI31 Charente Code postal: 16917 Pays: France Courriel: correspondre@aws-france.fr Téléphone: +33 516097433 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.lacharente.fr Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.lacharente.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
marché d'acquisition de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour le département de la Charente Numéro de référence: 2023f0023
II.1.2) Code CPV principal 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
la présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour le Département de la Charente.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire sans minimum annuel mais avec maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30237300 Fournitures informatiques
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI31 Charente Lieu principal d'exécution:
base logistique du Département - 17 allée des Troënes 16000 - angouleme
II.2.4) Description des prestations:
la présente consultation concerne l'acquisition de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour le Département de la Charente.Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec un seul titulaire sans minimum annuel mais avec maximum annuel de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 20 Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est reconductible 3 fois tacitement pour une durée totale de 48 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
 - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/04/2023 Heure locale: 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 14/04/2023 Heure locale: 09:00 Lieu:
36 rue de l'arsenal à Angouleme
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr - http://marchespublics.lacharente.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Poitiers Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert Ville: Poitiers Code postal: 86020 Pays: France Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr Téléphone: +33 549607919 Fax: +33 549606809 Adresse internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr marchespublics@lacharente.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
13/03/2023 marché d'acquisition de fournitures de bureau et petit matériel de bureau pour le département de la Charente 13/04/2023 17/03/2023 FRA National
 
 
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