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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 13/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 47)
appel-offre

Fournitures de bureau et articles assimiles nécessaires au fonctionnement des services départementaux
Numéro de référence:
2020F027

2020/S 200-484408  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Agen: Fournitures de bureau 2020/S 200-484408 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Département de Lot-et-Garonne Adresse postale: 1633 avenue du Général Leclerc Ville: Agen Cedex 9 Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne Code postal: 47922 Pays: France Courriel: danielle.gentillet@lotetgaronne.fr Téléphone: +33 553693908 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lotetgaronne.fr/
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38639&orgAcronyme=e1x
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fournitures de bureau et articles assimiles nécessaires au fonctionnement des services départementaux Numéro de référence: 2020F027
II.1.2) Code CPV principal 30192000 Fournitures de bureau
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fournitures de bureau et articles assimiles nécessaires au fonctionnement des services départementaux.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 30192000 Fournitures de bureau
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4) Description des prestations:
Fournitures de bureau et articles assimiles nécessaires au fonctionnement des services départementaux.
II.2.5) Critères d'attribution Critères énoncés ci-dessous Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Prix - Pondération: 50
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconduit par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une durée d'un an: - au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum annuel sera atteint; -au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction), dans la limite de trois reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 13/11/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/11/2020 Heure locale: 12:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Adresse internet: http://www.lotetgaronne.fr/
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490 Ville: Bordeaux Cedex Code postal: 33063 Pays: France Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone: +33 556993800 Adresse internet: http://ta-bordeaux.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
30192000 - Fournitures de bureau