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Date de publication : 14/10/2020
Date de péremption : 09/11/2020
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ( 75)
appel-offre

Fournitures de cylindres de sûreté, de serrures de sûreté, outillages d'ouverture fine et divers consommables pour tous les sites du Ministère de l'europe et des affaires étrangères
Numéro de référence:
MEAE_20043_DSD

2020/S 200-484455  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 14/10/2020 S200 France-Paris: Verrous de sécurité électroniques 2020/S 200-484455 Avis de marché Fournitures
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: Ministère des affaires étrangères Numéro national d'identification: meae Adresse postale: 27 - 29 rue de la Convention Ville: Paris Cedex 15 Code NUTS: FR10 Ile-de-France Code postal: 75732 Pays: France Point(s) de contact: Eric Pasquel - mission de la sécurité des réseaux internationaux - bureau de l'administration et de la comptabilité Courriel: Eric.pasquel@diplomatie.gouv.fr Téléphone: +33 143176797 Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629276&orgAcronyme=c8v
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629276&orgAcronyme=c8v Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629276&orgAcronyme=c8v La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=629276&orgAcronyme=c8v
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale Services généraux des administrations publiques
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fournitures de cylindres de sûreté, de serrures de sûreté, outillages d'ouverture fine et divers consommables pour tous les sites du Ministère de l'europe et des affaires étrangères Numéro de référence: MEAE_20043_DSD
II.1.2) Code CPV principal 44521120 Verrous de sécurité électroniques
II.1.3) Type de marché Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fournitures de cylindres de sûreté, de serrures de sûreté, outillages d'ouverture fine et divers consommables pour tous les sites du Ministère de l'europe et des affaires étrangères.
II.1.5) Valeur totale estimée Valeur hors TVA: 1 120 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
«Néant».
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Cylindre de sûreté
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44521120 Verrous de sécurité électroniques 44521130 Verrous de sécurité renforcés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
Île-de-France et Nantes.
II.2.4) Description des prestations:
Afin de permettre au MEAE de mettre en place son organigramme de clefs administré par son atelier de serrurerie, il est demandé un produit répondant à un certain nombre de points (articles
   2. 1;
   2. 2;
   2. 3 du CCTP).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 720 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Serrures de sûreté
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44521120 Verrous de sécurité électroniques 44521130 Verrous de sécurité renforcés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
Île-de-France et à Nantes.
II.2.4) Description des prestations:
La description est précisée aux articles:
   3. 1;
   3. 2;
   3. 3;
   3. 4;
   3. 5 du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Outillage d'ouvertures fines et consommables spécialisés
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44521120 Verrous de sécurité électroniques 44521130 Verrous de sécurité renforcés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
Île-de-France et à Nantes.
II.2.4) Description des prestations:
L'administration demande pour ce lot des articles qui lui permettront d'ouvrir de manière plus ou moins destructives des différents produits, comme des mobiliers de sûreté, des portes de sûreté, et autres.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Outillage et consommables divers
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 44521120 Verrous de sécurité électroniques 44521130 Verrous de sécurité renforcés
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR10 Ile-de-France Lieu principal d'exécution:
Île-de-France et Nantes.
II.2.4) Description des prestations:

Le titulaire devra fournir les produits suivants qui apparaîtront sur le BPU (référence E, O, FM, et BMP du BPU); se référer à l'article 5 du CCTP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité assurance contre les risques professionnels.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:
Décrivez des principales fournitures fournies antérieurement.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 09/11/2020 Heure locale: 11:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 09/11/2020 Heure locale: 11:00
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
L'accord-cadre est un appel d'offres ouvert. Il n'y a pas de montant minimum et de montant maximum. Le montant estimé pour la durée du marché est de 1 120 000 EUR HT.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
 1)le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européennes (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS,
   4. 4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Fax: +33 144594646 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
09/10/2020
 
 
C L A S S E    C P V
44521120 - Verrous de sécurité électroniques 
44521130 - Verrous de sécurité renforcés